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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
66294e0b204c0caeeb991f34
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Chevalier, vestiaire B905 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15682 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KH7
Service des référés
65a191ff0ddb77892695c435
12 janvier 2024
Sur la même page, un encadré placé sur la droite du corps de l’article revient sur l’actualité professionnelle de [C] [W].
686579cc72b7e1b6bf1d7f0b
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Le Copie exécutoire délivrée à : - Maître Arbant, vestiaire R255 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Meynard, vestiaire E1626 ■ 3ème chambre
68e7a4f1033cf481c39a30a8
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Pascal LEFORT #P0075 - Me Pierre-Edgard BAYONNE #F1 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 24/10123 N° Portalis
Ch 10 REFERES
68deeade6af9fd1f80972556
2 octobre 2025
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00319 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHJO AFFAIRE : [W] C/ [F] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à
PCP JCP fond
69669d22cdc6046d472daf98
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.
JEX
669ff95ed9953d09165c448d
23 juillet 2024
exécutoire à : Me Lefevre Copie certifiée conforme à : Me Martin-Siegfried + Parties + Dossier + Commissaire de Justice Délivrées le : 23 juillet 2024 DÉBATS À l’audience publique tenue le 26 juin
668839eb342d338c20d314b1
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01426
668839f0342d338c20d31537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24
66883a10342d338c20d3161c
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02270
PCP JTJ proxi fond
67f56a4dbbf04ef7857bb290
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître AMBAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
1ère ch. - Sect.4
67feb2157a459da3dcded5fe
1 avril 2025
exécutoire délivrée le : à : Me Maurice PFEFFER Copie délivrée le : à : M.
Section des Référés
6a10ab45cdc6046d479bb834
21 mai 2026
[M] [C] sur ce chèque apparaît sensiblement différente des copies de signatures produits par le demandeur.
JLD
669ac3c630bd4f0c3f6dea2a
19 juillet 2024
Les échanges avec son avocat montrent qu’il a fait un dépôt de dossier de régularisation de sa situation administrative.
CTX PROTECTION SOCIALE
69dd360ecdc6046d471edd47
13 avril 2026
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00104 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXQN 89E Affaire : Société [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire
Chambre 10 cab 10 J
67002ff0c34eb4cc85782f7d
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/02492 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYHY Jugement du 03 octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Anthony VINCENT
2ème Chambre Civile
670441778d5cd4a87597920a
7 octobre 2024
opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, COPIE
CALAIS JCP
678036669c3ba90f51dc6216
7 janvier 2025
[D] [O] Copie certifiée conforme délivrée à : le : Formule exécutoire délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DANS LE LITIGE ENTRE
JEX DROIT COMMUN
65b00dcfb98137c174786013
23 janvier 2024
Le 23 janvier 2024 Formules exécutoires aux avocats + dossiers Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [M] est propriétaire d’un appartement au sein de
Chambre 23 / Proxi fond
69746a25cdc6046d4785d24c
12 janvier 2026
CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 33 C/ Monsieur [M] [W] Copie exécutoire délivrée à : Me Gaëlle LE DEUN Copie
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