Localité 1] Rep/assistant : Maître Aurélien DESINGLY de la SCP AUBERSON DESINGLY, avocats au barreau des ARDENNES Monsieur [S] [E] [Adresse 2] [Localité 2] (ESPAGNE) Rep/assistant : Maître Oceane MAHE

ce contexte que Monsieur [W] [V] a assigné devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse au visa de l’article 145 du code de procédure civile la société Charles Molière et la MACF

représenté par Maître Suzanne SOARES de la SCP SCP MOYSE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0075 Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL

PREMAR [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Jérémie DILMI de la SELARL MADE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA JURIDICTION Juge des loyers commerciaux : Céline CHAMPAGNE

Mme [Y] ne rit pas aux éclats comme le prétendait Mme [T]. On peut voir Mme [Y] qui a une réaction de surprise qui parait comme sonnée.

Ils estiment que ces éléments doivent être rapportés à la masse successorale et constituent des avantages excessifs au détriment des autres cohéritiers.

Dans le cadre de cette opération, elle a notamment fait appel à la SARL MACI, en qualité de maître d’œuvre d’exécution ; la société BUREAU VERITAS, en qualité de contrôleur technique ; la société AFONSO

liquidation, partage de l’indivision existant entre Madame [K] et Monsieur [U],Commis Maître [W], notaire, pour y procéder et dresser un acte liquidatif établissant les comptes entre les copartageants, la masse

de toutes natures en interrogeant FICOBA et FICOVIE, sans que puisse lui être opposé le secret professionnel, outre de dresser un état liquidatif établissant les comptes entre les copartageants, la masse

faute de déclaration de certaines créances au passif de la procédure de redressement judiciaire et compte tenu du caractère limite du montant déclaré dans le délai légal, outre le fait qu’il soit fait masse

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 2 mars 2026, complétées par une note en délibéré du 11 mars 2026, Mame [P] [D] demande au tribunal: ▸ à titre principal, juger

o Commettre tel notaire qu’il plaira à Monsieur le Président pour procéder aux opérations de partage, et à cette fin, dresser un état liquidatif établissant les comptes entre les copartageants, la masse

Immatriculée au RCS de [Localité 3] METROPOLE sous le n° 531 139 251 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marc ANTONINI, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ( postulant), Me Gérald MALLE

22/05500 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4K2 Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Sophie DECHELETTE-ROY de la SELARL ARCHIBALD - 2157 Me Agathe MAHE

REVOLUT BANK UAB, société de droit lituanien, agissant par l’intermédiaire de sa succursale REVOLUT FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maîtres Christian DARGHAM et Rita NADER du LLP NORTON

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire: P0184 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Elle conteste également le préjudice lié à la perte de masse salariale, estimant qu’il n’est pas justifié.

art. 1365, al. 3), - pourra demander au juge commis de tenter, en sa présence, une conciliation (CPC, art. 1366, al.1er), - disposera d'un délai d'un an pour établir un état liquidatif, qui établit la masse

LYON comparante en personne Madame [B] [V] épouse [D], demeurant 30 rue Occuli Mauzole - 97300 CAYENNE (GUYANE) non comparante, ni représentée Madame [O] [N], demeurant 2 Le Moulin de Boue - 61500 MACE

SWISSLIFE recherchée en qualité d’assureur du Syndicat des Copropriétaires [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, avocats au