Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Lucie BARRUET, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [E] [Z] à FLEURY LES

Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Lucie BARRUET, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale [Etablissement 1] à [Localité

avisé par lettre simple le 19/05/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Valérie PIRELLO, Juge au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assistée de Lucie

régulièrement avisée par courriel le 19/05/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Valérie PIRELLO, Juge au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assistée de Lucie

régulièrement avisée par courriel le 19/05/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites * * * Nous, Valérie PIRELLO, Juge au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assistée de Lucie

avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Anthony MIRAOUI, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Lucie

avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Anthony MIRAOUI, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Lucie

[G] [J] (Me Mathieu CARILLO de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO) C/ Etablissement [7] (Me Klervia CARIOU) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

[A] et Mme [A] un garage situé 8 résidence des Béguines, entrée 11, garage n°245, à LUCE 28110, moyennant un loyer mensuel de 28,48 euros.

[Z] [U] [G] et Mme [L] [U], un appartement à usage d’habitation situé 16 rue de la Vallée Mithouard – log n°8 à LUCE (28110), moyennant un loyer mensuel de 430,05 euros.

demeurant [Adresse 4] Requêtes en date du 27 Juin 2025, transmises par le ministère public le 03 octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience, - Monsieur Lucas

GHISONIN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SELARL DREYFUS FONTANA prise en la personne de Me Lucas DREYFUS, avocat au barreau de PARIS - #K0139 DEFENDERESSES La société ARK COMPTOIR S.A.S.U

plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience, - Monsieur Lucas

plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience - Monsieur Lucas

plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience - Monsieur Lucas

Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 2] représentée par [M] [G] (salariée) munie d’un pouvoir DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Manuela De Luca

salariée munie d’un pouvoir DEFENDERESSE Mme [A] [W], demeurant [Adresse 1] dispensée de comparution DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

BONNAUDEAU-FURIC, avocat au barreau de RENNES Madame [O] [C] [X] [Z] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marine LUCAS