[K] [P] s’est blessé au genou gauche lors d’un match de badminton.

Il est démontré que Monsieur [L] [F] a subi une blessure à l'occasion d'un match de football. En conclusion, l'expertise médicale de Monsieur [L] [F] sera ordonnée.

[Localité 4] EXELMANS PROVINS - PEP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Marie-marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS - #E0067 DEFENDERESSE La société LA PETITE PARISIENNE [Adresse 2

DEMANDERESSE Madame [R], [I], [E] [J] divorcée [X] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Emna FARAH - DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocats au barreau de PARIS - #K0107 DEFENDERESSE

[G] [W] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 3] (78) demeurant [Adresse 4] représentés par Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 149, avocat postulant et Me Emna FARAH DE MATOS

L’arrêt de toute pratique sportive est corroboré par Monsieur [A] [O] qui, le 20 juillet 2021, a déclaré : « j’ai rencontré [Y] lors d’un match de football au bois de [Localité 9].

demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN – ESPAGNO, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 328, Maître Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR

utiles s’agissant de sa date et lieu de naissance, de sa nationalité italienne ainsi que son emploi et son adresse en Italie ; l’intéressé ayant précisé le motif de son séjour en France en raison du match

Indiquer son niveau de développement et de compréhension, et notamment son degré de connaissance et de maturation en matière sexuelle, 2°) Recueillir tous éléments biographiques utiles relatifs à son développement

HABITAT versé aux débats permet de relever des bruits répétitifs générés par le comportement de Madame [P] citant notamment des communications fortes, cris, TV, musique, chants, hymnes nationaux lors de matchs

BATI SERVICES 300, avenue des Mattes, ZI ATHELIA 1 13600 La Ciotat représentée par Maître Edouard BALSAN de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B725 DEFENDERESSES

EXPOSÉ DU LITIGE Le 1er février 2023, monsieur [I] [T] a été percuté par monsieur [R] [C] alors qu’ils disputaient un match de football en salle.

effective des lieux par la remise des clés, à une somme égale au montant du loyer contractuel, outre les taxes, charges et accessoires, DISONS n’y avoir lieu à référé sur le surplus des demandes de la SASU MATU

explicitement fait état de son intention de ne pas se conformer à la procédure de déternmination de l’Etat membre responsable de l’examen de sa demande d’asile, alors que la décision de transfert vers Matle

la cause : DEMANDERESSE : Madame [H] [I] née le 27 Mai 1950 à MORTAGNE-SUR-GIRONDE (17) 4 Rue Olympe de Gouges Appt. 108 17000 LA ROCHELLE représentée par Maître Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR

DUYNIE FEED FRANCE, demeurant 08 Rue Emile Mathis - 67870 BISCHOFFSHEIM, représentée par Me Anne-sophie DREUIL, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Franck RUGRAFF, avocat au barreau

ENTRE : Monsieur [M] [E], né le 13 octobre 1965 à CONDRIEU (69), de nationalité française, expert-comptable, demeurant Rue Jean Monnet - Centre Mathis - 22120 YFFINIAC Représentant : Maître Marie-Armel

WF ISSY [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Steve MATÉ de la SELARL REALEX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0862 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge