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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
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14 janvier 2025
comparante SGC LE HAVRE 19 AV GENERAL LECLERC BP18 76083 LE HAVRE CÉDEX non comparante YS IMMOBILIER 84 rue Bernardin de Saint-Pierre 76600 LE HAVRE non comparante TOTALENERGIES Pôle solidaire 2 B rue Louis
Référés
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4 octobre 2024
TOULOUSE (postulant) et Maître Christophe BAYLE, avocat au barreau de BORDEAUX (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 05 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS
686c3dbedd7001754d625415
4 juillet 2025
sociale auprès duquel [E] [H] est immatriculée, dont le siège social est sis [Adresse 7] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 juin 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS
686c3dc4dd7001754d625520
10] représentée par Maître Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 juin 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS
67f6e853a9d5adc260628147
4 avril 2025
AGIPI dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 mars 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Claire
Serv. contentieux social
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24 janvier 2024
Transmis par RPVA à : Me Louisa IBAZATENE FAITS ET PROCÉDURE Le 3 janvier 2019, Mme [F] [Z] a déposé à la Maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis (MDPH) une demande
Saisies immobilières
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10 octobre 2024
GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 19 Septembre 2024 tenue publiquement, Décision du 10 Octobre 2024 Saisies immobilières N° RG 24/00068 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IVT JUGEMENT : rendu
PÔLE SOCIAL
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1 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président : Ariane SIMON, Assesseur : Sylvie VIMOND, Assesseur : Loise LEPLEY, Greffier : Romane LAUNEY Après débats à l'audience publique
Troisième Chambre Civile
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8 avril 2025
Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Louis-alain LEMAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ---------
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
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[A] [Y] (LRAR) Mme [O] [S] (LRAR) Copies : 2 JE Mme [R] (dossier 224/0111 AE) Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Me Astrid SCHOEFFLER Maître Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU
JEX
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23 juillet 2024
Me Daniel DUCO, avocat plaidant de la SELARL DUCO, avocats au Barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR Monsieur [F] [M] Né [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5](86) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Louise
JCP
67fd5068e85d0474bddb3ce8
1 avril 2025
prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [S] [T] NEE [R] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Louise
68deddfa6af9fd1f80966972
- MDPH de la MANCHE - copie dossier Copie exécutoire délivrée le à COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président : Ariane SIMON, Assesseur : Sylvie VIMOND, Assesseur : Loise
67ec434fdd062d9f810e58f1
AARPI November Avocats, avocats associés au barreau de PARIS, substitué par Me GALLUET, avocat membre de la SCP Humanista, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît
69657974cdc6046d47133798
9 janvier 2026
représentée par Maître Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 décembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS
686c3dc2dd7001754d6254dc
) et Maître Carole DE PAZ de l’AARPI ALLEMAND - DE PAZ, avocats au barreau de PARIS (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 juin 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS
6ème CHAMBRE CIVILE
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5 janvier 2026
Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL JURIS TIME COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise
Cabinet 9
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10 avril 2025
2 rue du Ratrait 92150 SURESNES représentée par Maître Sonia KOUTCHOUK de la SELARL SEMYA AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 740 DÉFENDEUR Monsieur [O] [J] [B] 1 rue Louis
CTX PROTECTION SOCIALE
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21 mai 2026
représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience publique du 26 février 2026 assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du Code de l’Organisation
PCP JCP fond
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5 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me René-louis PETRELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23
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