] épouse [Z] demeurant ensemble [Adresse 2] représentés par Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocat postulant inscrit au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Maître Cécile PION

Il ajoute que ce passage de la parcelle [Cadastre 12] sur la parcelle [Cadastre 3] n’a toujours été que piéton, que le chemin menant à la plage de la parcelle [Cadastre 3] à la voie publique ne permet

SERVITUDE DE PASSAGE en tout temps, par tous moyens et pour tous au profit de : (…) L'immeuble cadastré section M au n° [Cadastre 5] dénommé HÔTEL DANEMARK (…) SUR : 1) les trottoirs et passage pour piétons

Elle indique qu’elle marchait au niveau de la [Adresse 10] lorsqu’elle a été heurtée, en qualité de piétonne, par le véhicule conduit par [L] [S], de marque et modèle Citroën C3 immatriculé [Immatriculation

expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Nathalie AMILL Me Mathilde CHADEYRON EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [L] a été victime d’un accident sur la voie publique en qualité de piéton

défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 17 mai 2017, Monsieur [J] [G], a été victime d’un accident de la circulation occasionné par le conducteur d’une moto cross alors qu’il traversait un passage piéton

EXPOSE DU LITIGE : Le 6 octobre 2023, Mme [G] [U] a été percutée sur un passage piéton alors qu’elle était piétonne , par un véhicule conduit par une personne assurée auprès de la MAIF.

Elle demande au tribunal de : A TITRE PRINCIPAL -JUGER que Madame [X] [A] avait la qualité de piéton lors de l'accident de la circulation ont elle a été victime le 22 octobre 2022.

Les locaux bénéficient d'une proximité immédiate avec différents moyens de transports en commun générant un flux de passage piéton, étant situés au sein d'un tronçon piéton de la [Adresse 9].

Tel est le cas en l'espèce, au vu des documents produits aux débats, la SADEV devant réaliser un projet d'aménagement d'une sente piétonne reliant l'avenue Rouget de l'Isle à la rue Constant Coquelin sur

TREBOSC, greffière, lors des débats à l’audience du 10 juin 2025 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Madame [E] [P] [O] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Julie PITOT

taux d'incapacité permanente partielle en raison d’un accident du travail du 04/10/2021 consolidé le 31/03/2023, dont les séquelles sont décrites de la manière suivante par le médecin conseil : «AVP : piéton

de la SELARL PICON AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 23 Septembre 2025 - Délibéré au 7 Octobre 2025 Notification le à : Maître [O] [J] - 162 (grosse + expédition)

l'ancien chemin pendant la durée des travaux, que le nouveau tracé ne correspondrait pas au plan de 2011 et qu'il s'avèrerait impraticable et dangereux pour les usagers, qu'ils soient motorisés ou piétons

: une partie logements " locatifs " dénommée " Prélude " (Cages 2 et 3) et une partie logements en copropriété (RDC à R+5, Cage 1) " Le Concerto ", -des aménagements extérieurs, -un cheminement piéton

général, se plaint des nuisances suivantes qu'elle impute à ce chantier : - la condamnation du trottoir de la boulangerie du fait de la présence des palissades du chantier et du déport du passage piéton

La circonstance que la fiche de police relatant l’accident corporel de la circulation mentionne une tierce personne en qualité de témoin, en dehors du conducteur du véhicule et du piéton accidenté, n’est

[Adresse 8] [Localité 7] défaillante En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 13 Février 2026 en audience publique devant Murielle PITON