certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Sophie APPAIX - 52.1la SARL [Localité 8] - MIGNOT - 81 ORDONNANCE DU : 01 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

Monsieur n’a pas tous ses médicaments : il a uniquement le traitement anti-dépresseur mais n’a pas son traitement pou le coeur et l’épilepsie ; il a vu un médecin mais on n’a pas pu avoir tous les médicaments

961, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629, Me Isaline POUX

la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91 Me Alain RIGAUDIERE - 102 Me France SCHAFFER - 146 ORDONNANCE DU : 09 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL CANNET - MIGNOT - 81la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 ORDONNANCE DU : 07 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

Aucun cadre légal pou faire ce contrôle, pas de réquisition ni de flagrance.

Mme [K] [D] a affirmé avoir effectué deux versements avant l'audience et, après avoir exposé sa situation personnelle et financière, a invoqué sa bonne foi pou solliciter un plan d'apurement avec suspension

Monsieur [E] [G] [F] , né le 16 Août 1981 Entrepeneur individuel, enregistré au répertoire SIREN sous le numéro 489 693 317, exploitant son activité à [Adresse 10] [Localité 5], représenté par Me Liliane POH

Portalis DBXJ-W-B7K-JCCA Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL BROCARD GIRE AVOCATS - 28 Me Adrien UBERSCHLAG - 78 ORDONNANCE DU : 20 MAI 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

DBXJ-W-B7K-JCQW Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP LDH AVOCATS - 16-1la SCP SCP D’AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT - 73 ORDONNANCE DU : 20 MAI 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

forfaitaire d’immobilisation, à hauteur de 39.000 euros que le bénéficiaire s’e gageait à verser au promettant dans un délai de 8 jours de l’expiration du délai de réalisation de la promesse de vente pomur

voisin, débat qu'un homme de l'art pourra éclairer sur un plan technique, notamment quant à la conformité de la cheminée installée par Monsieur [G] [D], la configuration des lieux et l'éventuel état pollué

dernier aurait servi d’intermédiaire dans l’ébauche d’une relation d’affaires entre les parties, ce fait n’est corroboré par aucun autre élément produit ; la conversation SMS produite au nom de « [J] Prod Pou

Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BERGERET ET ASSOCIES - 14 Me Ousmane KOUMA - 6 ORDONNANCE DU : 01 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE REFERE [U] POUX

délivrées le : à : Me Alexandre BARBA - 11 Me Elise LANGLOIS - 21-1 la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 ORDONNANCE DU : 09 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL CANNET - [G] - 81 la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91 ORDONNANCE DU : 08 JANVIER 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 17la SCP GALLAND ET ASSOCIES ORDONNANCE DU : 08 JANVIER 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Emilie CAMPANAUD - 47la SELARL CHARLOT ET ASSOCIESMe Charlotte STANKIEWICZ - 46 ORDONNANCE DU : 13 JANVIER 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX