[J] [F] déclare qu’il souhaite sortir “le plus sagement possible” car c’est “l’histoire de notre vie”.

Le chef de cuisine a alors insisté pour que ce plat soit envoyé, il s'en ait alors suivi des allers-retours entre la cuisine et la salle pour que ce plat soit servi.

Salle de bain L'état des lieux d'entrée contradictoire d'entrée du 11 mars 2013 mentionne un carrelage au mur en état moyen, un carrelage au sol en bon état et une peinture au plafond en très bon état

débats, tenue le 23 février 2026, avec l'assistance de Sylvie DELERUE, greffière, et lors du délibéré par : - Virginie VASSEUR magistrat référent Pôle Social - Nathalie VERGRACHT assesseur collège non salarié

THOMAS, Représentant des non salariés Assesseur : E. ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N.

encrassés, une salle d’eau comportant un carrelage fortement encrassé, une cuvette de WC, très fortement encrassée, des joints noircis, et une fissuration du carrelage mural.

Portalis DB22-W-B7F-QCFQ EXPOSE DU LITIGE : Par décision en date du 23 décembre 2020, la caisse primaire d’assurance maladie des HAUTS DE SEINE (ci-après la caisse) a attribué à madame [W] [X], salariée

Portalis DB22-W-B7G-RAGJ EXPOSE DU LITIGE : Par décision en date du 25 avril 2022, la caisse primaire d’assurance maladie de SEINE SAINT DENIS (ci-après la caisse) a attribué à monsieur [U] [N] [W], salarié

DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Marion RICHARD, Juge, Monsieur Christophe TROTIN, Assesseur représentant les employeurs, Madame Hélène MOTTET-AUSELO, Assesseur représentant les salariés

Les seules déclarations du salarié sur l'accident qu'il a subi sont insuffisantes pour établir le caractère professionnel de l'accident.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Sonia BOUKHOLDA, Assesseur salarié Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 02 Juillet 2025 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Madame [L] [H] [S] [K], salariée

Il en déduit « que le salarié à une altération visuelle incontestable mais il ne présente pas une perte fonctionnelle totale de l’œil gauche ».

THOMAS, Représentant des non salariés Assesseur : E. ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N.

Localité 10] JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Pierre GUILLEMOT, Assesseur employeur - [D] [E], Assesseur salarié

Sur la demande d’inopposabilité Le médecin consultant dans ses conclusions indique que : « le salarié a occupé divers postes au sein de l’entreprise depuis 2009.

, > salle de bains : le sol, les joints et les carreaux sont très sales, le meuble est abîmé, les appliques murales ne fonctionnent pas, la VMC est sale et encrassée

: 71,93 euros - fourniture poignées : 24,80 euros - fourniture stores : 69,80 euros - fourniture hublot : 9,80 euros - serrurerie : 109,79 euros - réparation meuble cuisine : 65,60 euros - plomberie salle

Il ressort des constatations faites lors de l'état des lieux de sortie que les sanitaires sont très sales ainsi que le rail de douche et que les carreaux des fenêtres n’ont pas été nettoyés.

Ainsi c’est en réaction à la proposition de changement de poste qui lui a été faite que la salariée a déclaré un accident du travail ; or dans ce contexte, l'entretien incriminé par la salariée ne représentait