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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
68efe758c07170de10e4677e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile
Source officielle5ème chambre 2ème section
697bb903cdc6046d472a3169
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a3c52714c33ca5bd39
10 juillet 2024
10 juillet 2024
PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00213 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKFF Décision n° Notifié le à - Mme [W] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Copie le à - Me Solène
Source officielle3ème Ch.section B
6870080eb8daa57c7f66bcca
8 juillet 2025
8 juillet 2025
représenté par Me Anne TREMOUREUX, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [M] [G] [V] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Solène
Source officielleRéférés civils
681268ecd554c55098ec29ef
8 avril 2025
8 avril 2025
COQUARD PERE ET FILS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4be7a459da3dcdeaa03
10 avril 2025
10 avril 2025
Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04640 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OVT Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assisté de Madame Solène
Source officielle7eme chambre-Proc orales
68ae0b76af40da9b7b15e809
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il précise que le grief que la SA ORANGE France lui fait de ne pas démontrer qu’il a communiqué le numéro RIO ni d’avoir demandé la portabilité de la ligne fixe constitue un renversement de la charge de
Source officielle5ème chambre 2ème section
68e7a4d6033cf481c39a27e8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PIERRE ET GESTION AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Marilina DE ARAUJO - #E963 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN,
Source officielle5ème chambre 2ème section
68e7a516033cf481c39a3c9a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DEFENDERESSES représentée par Me Christophe SIZAIRE - #P0154 représentée par Me Christophe SIZAIRE - #P0154 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d95033cdc6046d47ce9a2a
8 avril 2026
8 avril 2026
GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE AFER AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Françoise CHAROUX - #C0174 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dd7249548223b2c7ab3978
1 octobre 2025
1 octobre 2025
GIE INFOGREFFE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Nicolas SENESI - #R0005 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dd7256548223b2c7ab3d41
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[W] [B] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dd723f548223b2c7ab3679
1 octobre 2025
1 octobre 2025
représentée par Me Théodore JEAN-BAPTISTE - #C1393 DEFENDERESSE Mme [W] [T] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f0242302fc178212f7e292
2 avril 2025
2 avril 2025
OPEJ AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [C] [O] de l’AARPI [O] ZERHAT Cabinet d’Avocats - #C1050 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f0242402fc178212f7e2a1
2 avril 2025
2 avril 2025
DEFENDERESSES représentée par Me Marilina DE ARAUJO - #E963 représentée par Me Jean-Baptiste MESNIER - #G836 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f0243602fc178212f7e4dd
2 avril 2025
2 avril 2025
[Adresse 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Florence [Localité 4] - #W0015 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffier
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f6bbcca9d5adc26061f1e3
9 avril 2025
9 avril 2025
CREDIT AGRICOLE ASSURANCES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Céline LEMOUX - #C2341 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Assisté de Solène BREARD-MELLIN
Source officielle11ème civ. S4
6868485b4965b5d9df3286e6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A cette audience, la SAS TROUVERMONARCHITECTE s’est référée à son assignation et a produit des pièces complémentaires : RIB de ADDICTARCHI et enveloppe Docusign.
Source officielleRéférés
66335ab9c0d3e3fe99cad754
2 avril 2024
2 avril 2024
Ils précisent que Monsieur [T] [O] leur a envoyé par courriel le 10 mars 2023 le RIB du garage de sorte qu’ils ont procédé à 3 virements le 14 mars 2022.
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d94f75cdc6046d47ce8c61
8 avril 2026
8 avril 2026
CHAPOT - #C 0614, Me Emna FARAH - DE MATOS - #K0107 représentée par Me Olivier DESANDRE NAVARRE - #B0187 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène
Source officiellePage 11 sur 79