CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

355 résultats pour « absence d'abus de fonctions syndicales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

66a3e92cc63cd64a75c453ba

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic la société ORALIA PIERRE ET GESTION en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68ed44550da7cb996dc94517

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet ADUXIM en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66a3e934c63cd64a75c4550b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic la SAS RINALDI en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris Madame

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1762980a82f59d991f9

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2]/[Adresse 3] [Localité 5], représenté par son syndic en exercice le Cabinet LOISELET PERE,

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022f3766d1156dbbed253

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic la société COJEST en exercice, a assigné devant le tribunal d'instance de Paris/

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8d3df5b5c7d10ca58f7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet LOISELET, PERE, FILS ET F DAIGREMONT en exercice, a

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66a3e92fc63cd64a75c4543a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] - [Adresse 3] [Localité 5], représenté par son syndic le Cabinet FONCIA [Localité 7] EST en exercice, a assigné

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

65b16311b9f94e984650c0cf

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Pour que la convocation soit valable, il importe que le syndic soit en fonction au moment où celle-ci est adressée aux copropriétaires.

Source officielle
TJ

JCP

69d94345cdc6046d47cdb6e8

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Le copropriétaire qui, à l’issue d’une instance judiciaire l’opposant au syndicat, voit sa prétention déclarée fondée par le juge, est dispensé, même en l’absence de demande de sa part, de toute participation

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

678021559c3ba90f51dc286a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 23 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic la société FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE DE PARIS en exercice

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b40710753f879640d609ae

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic le CABINET LOISELET PERE ET FILS ET F DAIGREMONT en exercice, a assigné devant le

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68e96dcf3ea43407b9121607

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble a constaté l’absence de règlement des charges de copropriété par monsieur [D] aux échéances convenues, ce malgré la mise en demeure adressée.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f56a4ebbf04ef7857bb29e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par acte extrajudiciaire du 10 novembre 2020, la société Zara France a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Paris le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en cause, représenté par son syndic

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65b2b57dfd6229a4e58a5a19

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par conclusions en réponse n°2 notifiées par voie électronique le 27 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], pris en la personne de son syndic, le Cabinet Habrial, demande

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

678021589c3ba90f51dc28d4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Se plaignant d'impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] [Localité 7], représenté par son syndic la société SJLB, exerçant sous le nom commercial

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6786df7cdf5b5c7d10cabfb9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle en conclut que l’acte introductif d’instance assigne le syndicat de copropriété représenté par le mauvais syndic, car seul le syndic en fonction à la date de l’assignation peut valablement représenter

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbd0a9d5adc26061f29a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En l’absence de règlement, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic le Cabinet DEL SARTE PATRIMOINE, a donc assigné la DNID devant le juge du tribunal judiciaire de Paris

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66104199c9ea95b316fe1cc7

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic la société SYNDIXIS en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

678021609c3ba90f51dc29d7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 5 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet CAZALIERES en exercice, a assigné la SCI BELLE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbc2a9d5adc26061f0a4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Faisant valoir de nouveaux impayés, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la SAS CABINET COTRAGI en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris Monsieur

Source officielle

Page 11 sur 18

← PrécédentSuivant →