CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
66a3e92cc63cd64a75c453ba
8 juillet 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic la société ORALIA PIERRE ET GESTION en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire
68ed44550da7cb996dc94517
10 octobre 2025
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet ADUXIM en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire
66a3e934c63cd64a75c4550b
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic la SAS RINALDI en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris Madame
668ed1762980a82f59d991f9
10 juillet 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2]/[Adresse 3] [Localité 5], représenté par son syndic en exercice le Cabinet LOISELET PERE,
669022f3766d1156dbbed253
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic la société COJEST en exercice, a assigné devant le tribunal d'instance de Paris/
6786b8d3df5b5c7d10ca58f7
13 janvier 2025
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet LOISELET, PERE, FILS ET F DAIGREMONT en exercice, a
66a3e92fc63cd64a75c4543a
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] - [Adresse 3] [Localité 5], représenté par son syndic le Cabinet FONCIA [Localité 7] EST en exercice, a assigné
3ème Chbre Cab A3
65b16311b9f94e984650c0cf
11 janvier 2024
Pour que la convocation soit valable, il importe que le syndic soit en fonction au moment où celle-ci est adressée aux copropriétaires.
JCP
69d94345cdc6046d47cdb6e8
6 avril 2026
Le copropriétaire qui, à l’issue d’une instance judiciaire l’opposant au syndicat, voit sa prétention déclarée fondée par le juge, est dispensé, même en l’absence de demande de sa part, de toute participation
678021559c3ba90f51dc286a
9 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 23 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic la société FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE DE PARIS en exercice
65b40710753f879640d609ae
25 janvier 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic le CABINET LOISELET PERE ET FILS ET F DAIGREMONT en exercice, a assigné devant le
Chambre 6 - Référés Pdt
68e96dcf3ea43407b9121607
7 octobre 2025
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble a constaté l’absence de règlement des charges de copropriété par monsieur [D] aux échéances convenues, ce malgré la mise en demeure adressée.
8ème chambre 1ère section
67f56a4ebbf04ef7857bb29e
8 avril 2025
Par acte extrajudiciaire du 10 novembre 2020, la société Zara France a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Paris le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en cause, représenté par son syndic
8ème chambre 2ème section
65b2b57dfd6229a4e58a5a19
Par conclusions en réponse n°2 notifiées par voie électronique le 27 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], pris en la personne de son syndic, le Cabinet Habrial, demande
678021589c3ba90f51dc28d4
Se plaignant d'impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] [Localité 7], représenté par son syndic la société SJLB, exerçant sous le nom commercial
1ère Chambre Civile
6786df7cdf5b5c7d10cabfb9
14 janvier 2025
Elle en conclut que l’acte introductif d’instance assigne le syndicat de copropriété représenté par le mauvais syndic, car seul le syndic en fonction à la date de l’assignation peut valablement représenter
67f6bbd0a9d5adc26061f29a
En l’absence de règlement, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic le Cabinet DEL SARTE PATRIMOINE, a donc assigné la DNID devant le juge du tribunal judiciaire de Paris
66104199c9ea95b316fe1cc7
4 avril 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic la société SYNDIXIS en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris
678021609c3ba90f51dc29d7
Par acte de commissaire de justice en date du 5 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet CAZALIERES en exercice, a assigné la SCI BELLE
67f6bbc2a9d5adc26061f0a4
Faisant valoir de nouveaux impayés, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la SAS CABINET COTRAGI en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris Monsieur
Page 11 sur 18