Le Ministère Public, absent à l’audience, requiert par écrit la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte.

Il conclut à l’absence de préjudice dans la mesure où le CREDIT LYONNAIS ne justifie pas avoir eu la charge des sommes non recouvrées auprès de la société MAKILOG..

Ils évoquent l’absence d’information particulière portée à la connaissance de Monsieur [Z] [P] concernant l’usage de ces produits toxiques.

A cette date, afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire,

Elle relève également les incohérences relatives aux circonstances de survenance du malaise allégué et l’absence de preuve d’un choc soudain identifiable.

Concernant les regards EP non étanches, la micro fissure des portes fenêtres, la bonde posée en saillie sur le dallage du garage, l’absence de ragréage du dallage et les fissures dans le garage, l’expert

Il précise que « Le dommage trouve son origine dans une absence de soin porté par l’entreprise lors de la mise en œuvre du béton ciré au sol de la salle à manger et du salon ».

Il ne saurait être reproché à Madame [K] [Z] l’absence d’entretien de la chaudière dès lors que le bailleur n’avait pas fait procéder à la réparation.

du rapport d’évaluation des séquelles, l’absence de communication dudit rapport au stade du recours amiable ne porte pas atteinte au droit à un procès équitable au sens de la convention européenne des

En l’absence de réponse de ladite commission, la SAS ALPAGEL GAP portait sa contestation devant le pôle social du tribunal judiciaire de Gap suivant requête adressée au greffe le 28 mai 2024.

En outre, Monsieur [B] [W] ne justifie pas, tel qu’il le soutient, d’une absence de régularisation collective liée à l’eau chaude pour les années 2022 et 2023.

s’en est suivi un long parcours chirurgical avec un certain nombre de complications ; qu’elle s’interroge sur les soins apportés par le Dr [T] notamment sur la prescription de ces infiltrations et l’absence

Il décide donc, malgré la résiliation de son contrat intervenu à sa demande, de passer une commande de gaz par mail ; - Sur l'absence de préjudice subi par monsieur [Z] : - En l'absence de toute démonstration

[R] et l’absence de M. [Y]. A la barre, M. [R] a maintenu les termes de sa requête introductive d’instance et renouvelé, en les précisant, ses demandes de paiement.

Ils se prévalent de photographies de l’époque et d’attestations de témoins, en l’absence de déclaration d’achèvement des travaux établie en 1988.

Le contrat porte mention d'une clause résolutoire.

Le certificat médical initial établi le 29 juillet 2021 par le Docteur [Y] fait état de " D+G#lombalgies sur port de charges lourdes ".

au visa des articles 1103, 1224, 1794 du code civil, de le condamner à lui payer les sommes suivantes : - 27.200,47 € au titre des factures émises, - 4.963,59 € au titre des travaux conservés du poste

Sur l'absence de tentative préalable de résolution amiable Concernant l'absence de tentative préalable de résolution amiable, il convient de préciser qu'en vertu de l'article 750-1 du Code de procédure

[T] [D] doit avoir pour activité principale la fabrication de portes et fenêtres en métal exercée à [Adresse 4], - constater que M.