en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui le précède.

causées par l'accident après s'être fait communiquer le dossier médical et toutes pièces médicales relatives aux examens, soins et interventions pratiquées et ce par la victime ou tout tiers détenteur

La présente ordonnance sera déclarée commune à la CPAM DE PARIS.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Cet accident du travail a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône qui a déclaré l'état

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône étant partie à l’instance, il n’y a pas lieu de lui déclarer la présente ordonnance commune et opposable.

; 7) Procéder à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par Monsieur [S] [J] [V] ; A partir des déclarations de Monsieur [S] [J] [V], de son examen, du

d’un délai de deux mois, au cours de laquelle il procédera à une lecture contradictoire de sa mission, présentera la méthodologie envisagée, interrogera les parties sur d’éventuelles mises en cause, établira

dispositions contractuelles et, d’autre part, des pièces versées aux débats par Monsieur [P] [J] qui ne peuvent être reliées à l’accident déclaré.

En l'espèce, à défaut d'avoir la déclaration d'accident du travail, il sera relevé que les parties s'accordent pour reconnaître que l'accident est survenu 19 février 2020 alors que Monsieur [Z] [S], qui

des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et tout sachant, et des documents médicaux fournis, relater les circonstances de l’accident, décrire, en cas de difficultés particulières éprouvées

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône étant partie à l’instance, il n’y a pas lieu de lui déclarer la présente ordonnance commune et opposable.

des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et tout sachant, et des documents médicaux fournis, relater les circonstances de l'accident, décrire, en cas de difficultés particulières éprouvées

des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et tout sachant, et des documents médicaux fournis, relater les circonstances de l'accident, décrire, en cas de difficultés particulières éprouvées

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

À partir des déclarations de la partie demanderesse et aux besoins de ses proches ou de tout sachant et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales constatées à la suite de

Par jugement du 5 mars 2024, la présente juridiction a statué en ce sens : « DÉCLARE [V] [H] recevable et bien-fondé en son action ; DIT que l'accident de travail dont [V] [H] a été victime est dû à la

Des lésions compatibles avec le fait accidentel déclaré ont été médicalement constatées au le jour-même, puis aux épaules quatre jours après l’accident.