des vacances indiqué par l'Académie concernée à savoir le samedi à 8h30 et se terminent le dernier jour des vacances indiqué par l'académie dont dépend l’enfant à savoir le lundi à 8h30 ; DIT qu’au cours

barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 313 DÉFENDEUR Madame [W] [N] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Sandrine ALBRAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 39 COMPOSITION

pour y procéder le docteur [D] [B] Expertises Médico-Légales - Médiateur Judiciaire - Médecin Expert National près la Cour de cassation - Médecin Expert près la Cour d’Appel de [Localité 6], Cour d

COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 11] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G.

répercussions sur son activité professionnelle actuelle ou future (obligation de formation pour un reclassement professionnel, pénibilité accrue dans son activité, dévalorisation sur le marché du travail

répercussions sur son activité professionnelle actuelle ou future (obligation de formation pour un reclassement professionnel, pénibilité accrue dans son activité, dévalorisation sur le marché du travail

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00336 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPWV du 12 Juillet 2024 M.I 24/00000770 N° de minute affaire : [U] [T] c/ Organisme

répercussions sur son activité professionnelle actuelle ou future (obligation de formation pour un reclassement professionnel, pénibilité accrue dans son activité, dévalorisation sur le marché du travail

d’hospitalisation du 15 juin 2023) elle a ensuite été prise en charge au titre de la rééducation (pièce n°1 demanderesse, compte-rendu de consultation du 16 août 2023).

CGL a consenti à Monsieur [Q] [C] un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule tourisme Neuf KIA SPORTAGE 1.6 CRDI115 ACTIVE immatriculé FL-504-BC.

En outre, la demanderesse ne démontre pas qu'elle se livrait antérieurement au sinistre à la pratique du ski ou du patinage ni qu'elle a mis un terme à ces activités sportives.

Il demande donc de tenir compte de l’impossibilité de reprendre la boxe et le motocross, de pratiquer tous sports violents et le rallye comme la gêne psychologique à la reprise de nombreuses activités

dangereux, - s'informer réciproquement, sur l'organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances …) - permettre les échanges de l’enfant

Anne-laure MARTIN-SERF, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 80 DÉFENDEUR Monsieur [D] [R] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 11] ( TURQUIE) [Adresse 4] [Localité 9] défaillant COMPOSITION

COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G.

(certificat médical initial descriptif, certificat de consolidation, bulletin d'hospitalisation, compte-rendu d'intervention, résultats des examens complémentaires, etc.…) et les documents relatifs à

de la société d'assurance BPCE, a été victime d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 7], impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d'assurance AXA, au cours

volant de son véhicule, a été victime d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 7], impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d’assurance ALLIANZ IARD, au cours

LITIGE Le 30 octobre 2024, [B] [W], circulant sur son scooter, a été victime d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 9], impliquant un véhicule terrestre à moteur non identifié, au cours

circulant au volant de son véhicule, a été victime d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 6], impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d'assurance AIG, au cours