- Circonstances : " La salariée déclare qu'elle manutentionnait un objet. La salariée déclare qu'elle aurait eu mal au dos et aux jambes.

RENDU LE 03 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français DEMANDEUR Monsieur [Y] [C] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] - [Localité 2] non comparant DÉFENDERESSE

Michel BOUILLON, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Bernard BAQUET, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Il ressort des éléments versés aux débats que Mme [T] a été placé en arrêt au titre de l’assurance maladie à compter du 12 novembre 2015.

Par décision non datée, la caisse primaire d’assurance maladie de Haute Saône (la caisse) a reconnu l’origine professionnelle de l’accident.

Vice-président Gérard BEHAR, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L’INDUSTRIE, Intervenante Volontaire Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me José

Bernard BAQUET, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Dès lors que devant la juridiction, la société ne justifie ni du remboursement des avances faites aux salariés à titre d'IJSS par la caisse d'assurance maladie, ni que ces avances demeurent en attente

maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Division du contentieux sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Mme [U] [L] (salariée) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22

_____________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [Z] [G], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance

Eric Moulinneuf, assesseur collège salarié M. Georges Benoliel, assesseur collège employeur GREFFIER : M.

rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré, le 9 juillet 2024 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00082 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGUW

Elle soutient que ne peuvent bénéficier de la réduction dégressive de la cotisation allocations familiales que les salaires versés aux salariés des entreprises qui ont l’obligation d’adhérer à l’assurance

[G] [Z] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00165 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F662 Décision n° Notifié le à - [G] [Z] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

JUGEMENT N° 24/455 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET Assesseur non salarié : Raphaëlle TUREAU Greffe :

que cette cotisation maladie avait déjà été supprimée pour les salariés.

retraites complémentaires des salariés, la cotisation maladie de 1% a été maintenue.

que cette cotisation maladie avait déjà été supprimée pour les salariés.