En l'espèce, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile de France SA fournit à la cause le contrat de crédit n°FFI172789707 aux termes duquel il a consenti à M.

, dossier délivrés à : Me Patricia ROTKOPF Copie délivrée à : -Madame [U] [H] [E] [S] -Monsieur [T] [G] Le ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Avril 2024 Ordonnance rendue par décision Réputée contradictoire

LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a déposé au greffe du tribunal le cahier des conditions de vente, une copie de l'assignation délivrée aux débiteurs saisis ainsi qu'un état hypothécaire

Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES EXPOSE DU LITIGE Par contrat de bail en date du 15 juillet 2008 consenti par l'EPIC [Localité 7] [Localité 6] HABITAT, Monsieur [B] [Y] a pris

BLEUSE la décision suivante a été prononcée : RAPPEL DES FAITS Par un contrat du 27 août 2024, la SA HLM CLESENCE a donné à bail à Madame [R] [D] un appartement à usage d’habitation situé [

Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES EXPOSE DU LITIGE Par contrat de bail en date du 23 septembre 2021 consenti par la SA CDC HABITAT SOCIAL, Monsieur [V] [Y] a pris en location

Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES EXPOSE DU LITIGE Par contrat de bail en date du 24 février 2021 consenti par l'EPIC [Localité 7] [Localité 6] HABITAT, Monsieur [Y] [S] a pris

Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES EXPOSE DU LITIGE Par contrat de bail en date du 4 juin 2013 consenti par [Localité 6] HABITAT, Madame [Z] [X] a pris en location un logement

Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES EXPOSE DU LITIGE Par contrat de bail en date du 20 juin 2022 consenti par l'EPIC GRAND [Localité 6] HABITAT, Monsieur [K] [X] a pris en location

Aucun diagnostic social n’a été reçu par le Greffe avant l’audience. La décision a été mise en délibéré au 19 juillet 2024.

Le 28 août 2023, la SA LOGIREP a saisi la caisse d'allocations familiales de l'existence d'impayés de loyers. Par acte de commissaire de justice en date du 10 janvier 2024, la SA LOGIREP a assigné M.

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 8 janvier 2025.

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 8 janvier 2025.

A l’audience du 10 novembre 2023, la requérante maintient les prétentions formulées aux termes de son acte introductif d’instance.

RAPPEL DES FAITS Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 9 mai 1983, l'Office d'HLM de [Localité 8] aux droits duquel vient [Localité 8] Habitat puis EST ENSEMBLE HABITAT, a consenti à Monsieur

A l’audience, la demanderesse a renouvelé ses premières demandes, et le défendeur n’a pas comparu.

La Société MMA IARD sollicite sa mise hors de cause, soutenant que la police souscrite par [Z] [J] n’a pas vocation à indemniser l’assuré ou le tiers lésé afin de remédier à une prestation mal exécutée

, dossier délivrés à : Me Emmanuel SOURDON, Copie délivrée à : Monsieur [M] [G] Le ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2024 Ordonnance rendue par décision Réputée contradictoire et en premier ressort

A l’audience du 14 septembre 2023, l’examen de l’affaire a été renvoyé à l’audience du 7 décembre 2023 pour mise en cause de la Sci Duplan.

palais n° 173 Copie : M.