AQUANAIS, Monsieur [E] [W] [X] et la compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY devant le Tribunal Judiciaire de NANTES aux fins d’indemnisation de leurs préjudices.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [K] [Q] (MINEUR) c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00282 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQJR Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL

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Elle demande d’ordonner la compensation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/00685 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQAY COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

, la SARL Charpente de l'Ostrevant, la SAS [W] Matériaux (anciennement [W] [B]), la SARL [U] [R], la société Mic Insurance Company ès qualité d'assureur de la SARL Sk Bâtiment devant le tribunal judiciaire

Les deux instances ont été jointes par mesure d’distraction judiciaire.

T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00492 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K76R MINUTE n° : 2026/231 DATE

Suite à l’assignation délivrée le 2 septembre 2019 par Monsieur et Madame [T], par ordonnance du 26 septembre 2019, le président du Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE a ordonné une expertise judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02229 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQY5 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA

JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00580 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BONP AFFAIRE : [Q] [X] [T] C/ [A] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION

BDR & ASSOCIES en la personne de Me [H] [C] en qualité de liquidateur judiciaire de GROUPE [S] 34, rue Saint-Anne 75001 PARIS défaillant, non constituée ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED en qualité d’assureur

Par jugement du 31 janvier 2023, le pôle de proximité du Tribunal judiciaire de Marseille s'est déclaré incompétent au profit de la troisième chambre civile du Tribunal judiciaire de Marseille.

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En raison de difficultés en lien avec la liquidation judiciaire de la société Caprim, ancienne copropriétaire du lot n°2, acquis en 2021 par M.

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