La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône conclut au rejet de la demande d'expertise judiciaire de la société [3] et demande au Tribunal de confirmer la décision de prise en charge des arrêts de

- Sur les demandes accessoires : Il résulte de l'article 696 du code de procédure civile que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par une décision motivée, n'en mette la

Il conteste la décision prise par la CARPIMKO de procéder à sa réinscription à compter du 1er janvier 2016 outre des décisions en découlant en termes d’appel de cotisations dues depuis cette date, au motif

MOTIVATION DE LA DECISION AU FOND En vertu du contrat de travail le liant au salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité.

Réunie en sa séance du 20 février 2024, la commission de recours amiable a rejeté la demande de Mme [F] [M].

La dénonciation ne saurait être considérée comme nulle de ce chef. *** Au total, la partie demanderesse et le syndicat Force Ouvrière seront donc déboutées de leurs demandes tendant à voir annuler ou

Par décision du 16 novembre 2022, la caisse a opposé un premier refus de la demande de remboursement motivé par l'absence de reconnaissance d'une ALD pour chaque enfant.

le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jérôme DILLAT, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RENAT, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont

réception de la demande”.

La CPAM d’Indre et Loire demande de : - débouter la Société de toutes ses demandes ; - déclarer opposable à la société la décision de prise en charge des maladies professionnelles survenues le 20 juillet

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il convient de recevoir la SA SAF BTP IARD - Société d'Assurances Familiales des Salariés et Artisans IARD en son intervention volontaire et de prononcer la mise

Il est demandé une expertise tant sur la date de la consolidation que sur l’importance des séquelles. M. [O] demande la fixation de son incapacité permanente partielle au taux de 25%.

Par courrier du 20 avril 2022, la [12] a notifié à l’APE2A sa décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée par sa salariée.

ses demandes, ne sont pas contestées.

* L'URSSAF Île-de-France demande au tribunal de : - déclarer irrecevable les demandes de M. [S] [P] ; A titre subsidiaire, - le débouter de l’ensemble de ses demandes.

* L'URSSAF Île-de-France demande au tribunal de : - déclarer irrecevable les demandes de M. [K] [H] ; A titre subsidiaire, - le débouter de l’ensemble de ses demandes.

* L'URSSAF Île-de-France demande au tribunal de : - déclarer irrecevable les demandes de M. [S] [V] [H] ; A titre subsidiaire, - le débouter de l’ensemble de ses demandes.

* L'URSSAF Île-de-France demande au tribunal de : - déclarer irrecevable les demandes de M. [S] [W] ; A titre subsidiaire, - le débouter de l’ensemble de ses demandes.

* L'URSSAF Île-de-France demande au tribunal de : - déclarer irrecevable les demandes de M. [P] [M] ; A titre subsidiaire, - le débouter de l’ensemble de ses demandes.

Par la suite, le salarié a transmis à la Caisse des arrêts de prolongation jusqu’au 11 décembre 2020.