publique) Dossier N° RG 26/00710 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4PC N° de Minute : 26/573 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] c/ [H] [E] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur

représentés; En l'absence de constitution ou comparution des autres parties défenderesses ; Vu les conclusions soutenues à l’audience par , la société AXA FRANCE IARD, agissant en qualité d'assureur

[V] assignait la SARL [A] [X], la SARL [W], la SARL DORE Technibois ayant participé courant 2021 et 2022 à la rénovation de sa maison [Adresse 6] à [Localité 5], dont elle avait pris possession en l’absence

Ils contestent l’existence d’un bail verbal des défendeurs et en réponse à la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir des demandeurs, ils soutiennent que Madame [X] [D] [E] détient 25% de

publique) Dossier N° RG 26/00786 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5BW N° de Minute : 26/675 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [S] [Q] c/ [J] [T] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur

code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00783 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5BL N° de Minute : 26/673 M. le PREFET DES YVELINES c/ [A] [W] [K] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur

Monsieur LE DIRECTEUR DU CPO demeurant [Adresse 1] non comparant ni représenté ET : DEFENDERESSE Madame [L] [D] née le 09 Décembre 2003 à [Localité 1] (ORNE) , demeurant Actuellement hospitalisé

La partie défenderesse étant donc occupant sans droit ni titre à compter de cette date , son expulsion est ordonnée .

Nature de l'affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité exécutoire au demandeur - défendeur copie au demandeur - défendeur le Exposé

Elle ajoute que le défendeur l’a informée avant l’audience de son absence de comparution compte tenu des conditions météorologiques et de son intention de quitter le logement à la fin de la trêve hivernale

publique) Dossier N° RG 26/00699 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4NQ N° de Minute : 26/563 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [J] [X] c/ [I] [D] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur

Sur demande du CREDIT LYONNAIS, qui déplorait l’absence de remboursement des échéances du prêt du 17 mars 2024 au 17 juillet 2024, CREDIT LOGEMENT, après information des défendeurs, a exécuté son engagement

DEMANDEUR Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [B] [U], née le 24 Novembre 2000

L’affaire a été renvoyée pour citation, la société défenderesse n’ayant pas été valablement convoquée.

Sur la demande de communication des adresses personnelles des défendeurs formée par le demandeur Le demandeur a sollicité oralement à l’audience la communication des adresses personnelles des défendeurs

Dossier N° RG 26/00704 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4N6 N° de Minute : 26/567 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [X] [J] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur

qui résidente toutes dans l’hexagone soulignent l’inertie, l’absence de réponses sur la répartition des revenus indivis, d’assurance du patrimoine et de justification des dépenses du défendeur qui entraîne

Le défendeur demande des délais pour apurer le solde.

Dans le cadre de l’ audience du 17 juin 2025, l’ avocat du défendeur soulevait l’ irrecevabilité de la demande , en l’ absence de conciliation préalable.

santé publique) Dossier N° RG 26/01069 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7HZ N° de Minute : 26/888 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur