du pouvoir donnée au syndic, au conseil syndical ou à toute personne de prendre un acte ou une décision visées à l'article 24.

4] Syndicat REGIONAL DU PERSONNEL DES CGT BTP CFA ÎLE -DE-FRANCE [Adresse 9] [Localité 8] Syndicat CGT DU PERSONNEL DE BATIMENTS CFA NORMANDIE [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] Syndicat CGT CONSTRUCTION

Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

[A] [V] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 6], pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet Faggiana, aux fins d’obtenir principalement

Immobilière [U] l'a été par l’ « Association syndicale libre Ellipse » et non un syndicat de copropriétaires.

Aucun autre document n’est versé permettant de soutenir que madame [J] dispose d’une délégation de pouvoirs.

Le 1er tour des élections n’a pas eu lieu faute de liste déposée par les organisations syndicales dans les délais.

depuis 2020 - prendre connaissance des courriers adressés au syndic et au président du conseil syndical et mentionnés dans la présente assignation et des manquements reprochés au syndic et au président

Succombant en la présente procédure, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] sera condamné aux entiers dépens de la procédure.

La société [7] s’oppose à nouveau aux demandes du syndicat des copropriétaires et de son syndic en arguant de la nullité du procès-verbal d’assemblée générale.

Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale.”

sis [Adresse 6] non comparante, ni représenté Syndicat EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée Syndicat FEDERATION GENERALE FORCE

À l’audience, représentée par son avocat, l’association syndicale libre a maintenu ses demandes et ramené celle au titre des charges à 1271,70 €, selon un décompte arrêté au 4 novembre 2025.

CONDAMNER le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 3], représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY, à verser à Madame [X] [K] et Madame [V] [Y] la somme de 5.000 euros au titre

L’article 33 du décret du 17 mars 1967 énumère les pièces détenues par le syndic qui doivent être transmises : «  Le syndic détient les archives du syndicat, notamment une expédition ou une copie des actes

copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile.

L’UNION SYNDICALE SUD INTERIM SOLIDAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 43] non comparante, ni représentée Syndicat LA CGT INTERIM, dont le siège social est sis [Adresse 36] non comparante, ni

DE [Localité 1]), société anonyme [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELEURL ELOCA, prise en la personne de Maître Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS - #P0087 DEFENDERESSES Le SYNDICAT

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 1] à PARIS, représenté par son syndic, la société FONCIA PARIS RIVE DROITE Chez son syndic la société Foncia Paris Rive Droite [Adresse

Selon l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965, si l'équilibre financier du syndicat des copropriétaires est gravement compromis ou si le syndicat est dans l'impossibilité de pourvoir à la conservation