CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

parent ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 3

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T. Judiciaire

8 avril 2025

à 10 heures au 25 décembre à 10 heures chez le père, et du 25 décembre à 10 heures au 26 décembre à 10 heures chez la mère ; DIT que les vacances d’été seront partagées en quatre périodes égales, débutant

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 1

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T. Judiciaire

12 janvier 2026

scolaires : - les années paires : la première moitié de toutes les vacances scolaires - les années impaires : la deuxième moitié de toutes les vacances scolaires ; DIT que les congés scolaires débutent

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 1

696570d7cdc6046d4712920e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

les années impaires : la deuxième moitié des vacances de la [Localité 22], de Noël, de février, de pâques et la deuxième moitié du mois de juillet et du mois d’août ; DIT que les congés scolaires débutent

Source officielle

JAF

6960002dcdc6046d47aa7a13

T. Judiciaire

8 janvier 2026

années paires ; *Pendant les vacances d’été : les premier et troisième quarts les années impaires et les deuxième et quatrième quarts les années paires ; DIT que les périodes de vacances scolaires débutent

Source officielle

JAF

6960009fcdc6046d47aa818f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires ; *Pendant les vacances d’été : les deuxième et quatrième quarts chaque année ; DIT que les périodes de vacances scolaires débutent

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 2

69602a24cdc6046d47ad4aea

T. Judiciaire

6 janvier 2026

visite et d’hébergement du père s’exercera sous réserve d’un délai de prévenance de quinze jours, lequel devra être respecté pour chaque période d’exercice du droit ; DIT que les congés scolaires débutent

Source officielle

JAF

697393ddcdc6046d476f10a3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

impaires ; *Pendant les vacances d’été : les premier et troisième quarts les années paires et les deuxième et quatrième quarts les années impaires ; DIT que les périodes de vacances scolaires débutent

Source officielle

JAF

6973bdcecdc6046d47740b08

T. Judiciaire

9 octobre 2025

trois semaines, à charge pour le père de prévenir Madame [F] [X] épouse [E] chaque année avant le 15 février des dates exactes de sa période d’accueil ; DIT que les périodes de vacances scolaires débutent

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 2

6976d976cdc6046d47b8c53f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 2

697b91dacdc6046d472405bd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

de vacances ou de congés scolaires du lieu de résidence des enfants, étant précisé que le père prendra en charge les frais de déplacement et ceux de l'accompagnant ; DIT que les congés scolaires débutent

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 1

69d81c45cdc6046d47b1c6a2

T. Judiciaire

8 avril 2026

, DIT que le changement de résidence sera pris en charge par le parent qui débute sa période de résidence ; DIT que sauf meilleur accord entre les parties, les congés scolaires de Noël et d’été débutent

Source officielle

2ème Ch. Civile Cab. 3

69d991d5cdc6046d47d38c26

T. Judiciaire

10 avril 2026

visite, son intention de ne pas l’exercer ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires débutent

Source officielle

JAF Cabinet 5

6709713706866c0645d31f38

T. Judiciaire

11 octobre 2024

de 10 heures à 18 heures le jour de la fête des pères et la mère selon les mêmes modalités le jour de la fête des mères ; PRÉCISE concernant les vacances scolaires que : - les vacances scolaires débutent

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d0f4e0040aa37364acd

T. Judiciaire

7 avril 2025

Source officielle

JAF

6a0f49ffcdc6046d477b1107

T. Judiciaire

21 mai 2026

vendredi 18h, jusqu’au dimanche 19h ; *Pendant les vacances scolaires : la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires ; DIT que les périodes de vacances scolaires débutent

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 3

67f58e8cbbf04ef7857c2730

T. Judiciaire

8 avril 2025

justificatifs de la situation de l'enfant devenu majeur avant le 1er novembre de chaque année ; DIT que cette contribution d'entretien sera indexée sur l'indice des prix intitulé " Ensemble des Ménages hors tabac

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 4

6a160a5ccdc6046d47081f21

T. Judiciaire

21 mai 2026

M] [L] [U] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 4

6a160abfcdc6046d4708271d

T. Judiciaire

21 mai 2026

épouse [S] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 4

6a160a91cdc6046d47082373

T. Judiciaire

21 mai 2026

Madame [Y] [K] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

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