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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
677da047b032d83cfd3ecb08
7 janvier 2025
SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Madame Agathe LEFEVRE, Greffier, après débats au sein des locaux judiciaires du Centre Hospitalier
Juge libertés & détention
65a16ad60ddb7789268f14cb
12 janvier 2024
PAR CES MOTIFS, Le juge des libertés et de la détention statuant après débats, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort ORDONNE la mainlevée de l’hospitalisation
J.L.D. HSC
660eeaeffbb79e8fd3d2ee78
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG
68e03a8374e929a9d8fcd19e
2 octobre 2025
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE
69bbf23fcdc6046d47343e0b
3 juillet 2025
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans
67eef7e2b848dd6814c665c3
3 avril 2025
Judiciaire de Nancy, Nous, Eric BOCCIARELLI-ANCEL, Vice-président au Tribunal judiciaire de Nancy ; Statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222
J.L.D.
68e041c074e929a9d8fd4ffa
3 octobre 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01613 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPMH Le 03 Octobre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal
Chambre 07 JLD
67f432834e0040aa37362da4
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/230 N° RG : N°
69d81f6fcdc6046d47b1ff9d
9 avril 2026
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211
69dd5b32cdc6046d472195ad
13 avril 2026
695c371975782d5f06e68faf
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00005 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSXI Madame [O] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 05 Janvier 2026, Minute n° 26/9 Devant nous, Madame
668d7a1853e3bdd077847354
9 juillet 2024
Le discours reste provoqué sans productions pathologiques. Le patient est calme dans l’unité, coopérant pour les soins.
65b400e2753f879640d29512
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
6589f8a02c4a0d96dc924cf9
22 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23
Juge Libertés Détention
68e581bd0e2901d10fa5b07f
7 octobre 2025
ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00777 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER
67083d0089f19e8c50fbf51a
10 octobre 2024
SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Emilie BALLUT, Greffier, après débats au sein
68e97c1d3ea43407b9130c8c
10 octobre 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° MINUTE N° RG 25/01648 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQAN Le 10 Octobre 2025, Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire
69cd8a3fcdc6046d47c9da61
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00173 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXBE Monsieur [G] [A] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Avril 2026, Minute n° 26/176 Devant nous,
669eab61998cb644d8df35ec
19 juillet 2024
Vu les certificats médicaux, Vu l’avis écrit en date du 18 juillet 2024 par lequel Monsieur le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Chartres conclut à la poursuite de la mesure de
669eab62998cb644d8df3601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00209 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKT6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE
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