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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
668838ad342d338c20d30df1
5 juillet 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [F] [T] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
68681f144965b5d9df31740e
4 juillet 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [L] [F] [G] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
Référés Cabinet 1
686eb6c972b5e5e648cb2612
7 juillet 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [F] [J] épouse [M] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice
6793e89edc35c03afb70d718
13 janvier 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [B] [G] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
Référés Cabinet 2
66a1453dbfa4c7b1df1a8843
24 juillet 2024
[N] [I], Mme [Y] [I], Mme [X] [I] et Mme [R] [I] subit des préjudices permanents exceptionnels correspondant à des préjudices atypiques directement liés aux handicaps permanents ; - Dire si l’état de M
Chambre 1
66a2a2396b28f3ce99fa564b
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si madame [S] [L] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
POLE SOCIAL
69655164cdc6046d47105499
9 janvier 2026
Préjudices permanents exceptionnels : Dire si la victime subit des préjudices permanents exceptionnels correspondant à des préjudices atypiques directement liés aux handicaps permanents.
678172256d34da2cbdcd9b59
8 janvier 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [U] [P] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
Chambre des référés
6a0f6d5bcdc6046d477dbea1
21 mai 2026
les frais divers (FD) et notamment honoraires que la victime a été contrainte ou sera contrainte de débourser auprès des Médecins Spécialistes ou non pour se faire conseiller et assister à l’occasion
67f0260202fc178212f7efe4
4 avril 2025
judiciaire de MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale la concernant et la société défenderesse condamnée à lui régler une provision de 3500 € à valoir sur la réparation de son préjudice
Référés Cabinet 4
68681f134965b5d9df3173b5
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si M.
66352a4ee4b5292aaa662a21
2 mai 2024
67f6bd9aa9d5adc26061fc70
9 avril 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [H] [C] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
Chambre 10
6983e18bcdc6046d47f27750
5 janvier 2026
Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts.
668838ac342d338c20d30dd3
3 juillet 2024
68657c0e72b7e1b6bf1d93db
2 juillet 2025
judiciaire de MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale le concernant et la société défenderesse condamnée à lui régler une provision de 1500 € à valoir sur la réparation de son préjudice
67f0261002fc178212f7f159
subis par la victime; Attendu qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de la victime les frais qu’elle a dû engager à l’occasion de la présente instance ; Que la société d’assurance GENERALI IARD
66a14503bfa4c7b1df1a843b
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [G] [O] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
66352a4ce4b5292aaa6629e6
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [V] [S] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
66a1453dbfa4c7b1df1a882e
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si Madame [D] [I] [K] subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d'agrément
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