Contacté par Monsieur [F] [J], le Docteur [A], spécialiste en réparation de dommages corporels, a pris connaissance du dossier médical et a rendu un avis technique le 10 septembre 2019.

Il est introduit par un paragraphe d’accroche qui résume l’accident de la route survenu le 10 février 2023, ayant entrainé l’hospitalisation de trois personnes suite aux dommages corporels engendrés par

Le rapport préconisait également une consultation spécialisée.

Des premières contractions, inefficaces, sont apparues le 11 septembre 2004, après la deuxième consultation.

Dans la nuit du 20 au 21 août 2024, l’accouchement de Mme [Z] a finalement été réalisé par voie basse.

[H] au motif que le dommage allégué ne remplissait par les critères de gravité requis. Les parties ne sont pas parvenues à résoudre amiablement le litige.

Alors qu’il traversait la chaussée à pied, il a été percuté par un vélo de type Velib’, conduit par M. [S] [V], assuré auprès de la compagnie MAIF.

La loi du 5 juillet 1985 dispose que les victimes d’un accident de la circulation, non conducteurs d’un véhicule terrestre à moteur, ont droit à l'indemnisation des dommages résultant des atteintes à leur

que le tribunal se déclarera compétent pour liquider les astreintes ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir, en toutes ses dispositions, nonobstant appel et sans constitution de garantie

et intérêts auxquels la société Diffulice a déjà été condamnée couvrent le prétendu préjudice allégué au titre de la nouvelle demande.

Sur la demande de dommages et intérêts de M. [J] 5.1. Moyens des parties M.

- Les comptes rendus de consultations, d'hospitalisation, opératoires.