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1 940 résultats pour « incapacité inférieure à 10 % (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

66901d11af84b0bef080c9ce

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L’Allocation aux Adultes Handicapés est également versée à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est inférieur à 80 % et supérieur ou égale à 50 % et qui, compte tenu de son handicap, est

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

68e88b523ea43407b9fbaac1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Si son taux d’incapacité est inférieur à 50%, alors la personne n’a jamais droit à l’allocation d’adulte handicapé.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

69782769cdc6046d47d22b1e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

comparante, ni représentée Organisme [15] [Adresse 7] [Localité 1] non comparante, ni représentée Appelé en la cause: Organisme [10] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

68e88b413ea43407b9fba4d2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La [13] siégeant au sein de la [Adresse 15], dans sa séance du 25 janvier 2024, s’est prononcée défavorablement sur sa demande, en lui reconnaissant un taux d’incapacité inférieur à 50 %.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

69dfe1c0cdc6046d475e2642

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

inférieure à 80 % rendant la station debout pénible.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66158574db5098996d5a90c0

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

était inférieur à 50%, à la date de sa demande le 01/07/2022.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a4c52714c33ca5bd56

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Au regard du retentissement fonctionnel et des pièces médicales, il conclut à un taux d'incapacité inférieur à 50 % en application du guide-barème.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a5c52714c33ca5bd84

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

est inférieur à 50 %.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

683f56ed8f105e58d1ae8f45

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par une décision en date du 23 janvier 2024, la [6] ([5]) a rejeté la demande d’AAH au motif que le taux d'incapacité présenté était inférieur à 50%.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6786b2f9df5b5c7d10ca441f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

De ce fait, le taux d’incapacité est supérieur à 50 % et inférieur à 50 %.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b2b0cffd6229a4e589d998

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il est révisé lorsque le taux d'incapacité de la victime augmente tout en restant inférieur à un pourcentage déterminé. Cette indemnité est versée lorsque la décision est devenue définitive.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

689cd2b305c5415472e76cee

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’allocation aux adultes handicapés est également versée à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est inférieur à 80% et supérieur ou égal à 50% et qui, compte tenu de son handicap, est atteinte

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67169b7fb098d256e1fd4506

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le Docteur [P] a rendu son rapport le 22 mai 2024 et a conclu que le taux d’incapacité dont Monsieur [Y] [E] inférieur à 50% par référence au guide barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f811eacf40727a0043d610

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par décision en date du 26 janvier 2023, la CDAPH a rejeté sa demande d’AAH au motif qu’il présentait, à la date de sa demande, un taux d’incapacité inférieur à 50% (en application du guide barème de l

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6785617caaacbea0fe67f7c5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

permanente au moins égal à 80 %.L’Allocation aux Adultes Handicapés est également versée à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est inférieur à 80 % et supérieur ou égal à 50 % et qui,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f582d5bbf04ef7857c046e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par décision en date du 2 mai 2023, la [6] ([5]) a rejeté la demande d’AAH au motif que le taux d'incapacité présenté était inférieur à 50%.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

68e88b333ea43407b9fb9fbe

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Si son taux d’incapacité est inférieur à 50%, alors la personne n’a jamais droit à l’allocation d’adulte handicapé.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

67eed482b848dd6814c5eefe

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

La [12] siégeant au sein de la [Adresse 14], dans sa séance du 24 août 2023, s’est prononcée défavorablement sur sa demande, en lui reconnaissant un taux d’incapacité inférieur à 50 %.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e0de769f09a857031b3a23

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle explique que madame [G] [X] ne peut pas cumuler l’AAH et sa pension de retraite dans la mesure où son taux d’incapacité est inférieur à 80%.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

67eed480b848dd6814c5eeb1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

La [13] siégeant au sein de la [Adresse 15], dans sa séance du 7 septembre 2023, s’est prononcée défavorablement sur sa demande, en lui reconnaissant un taux d’incapacité inférieur à 50 %.

Source officielle

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