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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
66901d11af84b0bef080c9ce
11 juillet 2024
L’Allocation aux Adultes Handicapés est également versée à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est inférieur à 80 % et supérieur ou égale à 50 % et qui, compte tenu de son handicap, est
TECH SEC. SOC: HA
68e88b523ea43407b9fbaac1
8 octobre 2025
Si son taux d’incapacité est inférieur à 50%, alors la personne n’a jamais droit à l’allocation d’adulte handicapé.
69782769cdc6046d47d22b1e
8 janvier 2026
comparante, ni représentée Organisme [15] [Adresse 7] [Localité 1] non comparante, ni représentée Appelé en la cause: Organisme [10] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS
68e88b413ea43407b9fba4d2
La [13] siégeant au sein de la [Adresse 15], dans sa séance du 25 janvier 2024, s’est prononcée défavorablement sur sa demande, en lui reconnaissant un taux d’incapacité inférieur à 50 %.
69dfe1c0cdc6046d475e2642
8 avril 2026
inférieure à 80 % rendant la station debout pénible.
CTX PROTECTION SOCIALE
66158574db5098996d5a90c0
9 avril 2024
était inférieur à 50%, à la date de sa demande le 01/07/2022.
66d609a4c52714c33ca5bd56
10 juillet 2024
Au regard du retentissement fonctionnel et des pièces médicales, il conclut à un taux d'incapacité inférieur à 50 % en application du guide-barème.
66d609a5c52714c33ca5bd84
est inférieur à 50 %.
683f56ed8f105e58d1ae8f45
4 avril 2025
Par une décision en date du 23 janvier 2024, la [6] ([5]) a rejeté la demande d’AAH au motif que le taux d'incapacité présenté était inférieur à 50%.
6786b2f9df5b5c7d10ca441f
8 janvier 2025
De ce fait, le taux d’incapacité est supérieur à 50 % et inférieur à 50 %.
65b2b0cffd6229a4e589d998
25 janvier 2024
Il est révisé lorsque le taux d'incapacité de la victime augmente tout en restant inférieur à un pourcentage déterminé. Cette indemnité est versée lorsque la décision est devenue définitive.
689cd2b305c5415472e76cee
3 juillet 2025
L’allocation aux adultes handicapés est également versée à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est inférieur à 80% et supérieur ou égal à 50% et qui, compte tenu de son handicap, est atteinte
PS ctx technique
67169b7fb098d256e1fd4506
9 octobre 2024
Le Docteur [P] a rendu son rapport le 22 mai 2024 et a conclu que le taux d’incapacité dont Monsieur [Y] [E] inférieur à 50% par référence au guide barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités
67f811eacf40727a0043d610
10 avril 2025
Par décision en date du 26 janvier 2023, la CDAPH a rejeté sa demande d’AAH au motif qu’il présentait, à la date de sa demande, un taux d’incapacité inférieur à 50% (en application du guide barème de l
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permanente au moins égal à 80 %.L’Allocation aux Adultes Handicapés est également versée à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est inférieur à 80 % et supérieur ou égal à 50 % et qui,
67f582d5bbf04ef7857c046e
Par décision en date du 2 mai 2023, la [6] ([5]) a rejeté la demande d’AAH au motif que le taux d'incapacité présenté était inférieur à 50%.
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67eed482b848dd6814c5eefe
2 avril 2025
La [12] siégeant au sein de la [Adresse 14], dans sa séance du 24 août 2023, s’est prononcée défavorablement sur sa demande, en lui reconnaissant un taux d’incapacité inférieur à 50 %.
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26 janvier 2024
Elle explique que madame [G] [X] ne peut pas cumuler l’AAH et sa pension de retraite dans la mesure où son taux d’incapacité est inférieur à 80%.
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La [13] siégeant au sein de la [Adresse 15], dans sa séance du 7 septembre 2023, s’est prononcée défavorablement sur sa demande, en lui reconnaissant un taux d’incapacité inférieur à 50 %.
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