Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 18 février 2025, avons mis l'affaire en délibéré au 18 mars 2025, et prorogé à ce jour.

A l’audience du 11 avril 2025, l’examen de l’affaire a été renvoyé d’office en raison du nombre insuffisant de magistrats pour présider l’audience.

Deux avocats désignés par le bâtonnier, dans le cadre d’une AJ partielle, se sont succédé, après deux renvois et cinq courriers de Monsieur [M], le dernier avocat précisant dans un courrier du 7 février

Par jugement du tribunal correctionnel de MEAUX rendu le 25 novembre 2025, le juge ordonnait le renvoi pour consignation des parties civiles de l’affaire à l’audience du 27 janvier 2026.

Elle fait valoir que le diplôme d'otologie du médecin généraliste a été délivré deux mois après l'ordonnance pour un dossier, que la prescription n’est pas apocryphe pour un dossier.

Les époux seront, donc , renvoyés à procéder à la liquidation amiable de leur régime matrimonial .

Par exploits en date des 7 et 14 mars 2024, auxquels il est renvoyé pour plus ample exposé, Mme [P] [R] a assigné M.

* En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour plus ample exposé des moyens et prétentions.

, tout en autorisant la saisine de la juridiction compétente “à défaut de nomination d’un conciliateur par l’une ou l’autre des parties”.

Par ordonnance du 23 janvier 2025, le juge aux affaires familiales a ordonné la révocation de la clôture et renvoyé l’affaire à l’audience du 10 avril 2025.

Sur la révocation des avantages matrimoniaux : En application des dispositions de l'article 265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet

, D - Sur la mesure de remise en état et l'astreinte * la seule mesure susceptible de faire cesser le trouble et de prévenir la poursuite des dommages consiste à : o ordonner à M.

DEMANDERESSE : Madame [T] [V] [G] [B] épouse [D] née le 22 Mars 1976 à LOURDES (40800) 25 Rue du Prat 40800 AIRE SUR L’ADOUR (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/001243 du 30/03

ou de juridictions d’un État membre pour connaître des différends nés ou à naître à l’occasion d’un rapport de droit déterminé, ces juridictions sont compétentes, sauf si la validité de la convention

Dans l'affaire entre : Madame [O] [T] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 11] (Haïti) [Adresse 6] [Localité 10] demandeur : (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/022636 du

A l’issue des débats le président a indiqué que le jugement, après qu’il en ait été délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026.

Le 23 avril 2024, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 27 août 2024, au cours de laquelle elle a été plaidée.

Monsieur [K] [T] s'est présenté sans conseil et, après rappel de la procédure, a été invité à quitter l'audience.

Elle observe que les déclarations qu’elle a pu recevoir ont été confirmées par les juridictions pénales, de sorte qu’elle n’a commis aucune faute.

sont incompétentes en application de la clause attributive de juridiction figurant dans la police ; en conséquence, -renvoyer les parties à mieux se pourvoir devant les juridictions italiennes ; à titre