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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a174c9ecdc6046d4726eed6
22 mai 2026
À cet effet, sont à prendre en considération: - les déficiences à l’origine du handicap ; - les limitations d’activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; - les contraintes liées aux traitements
TECH SEC. SOC: HA
696fd992cdc6046d4707ce93
8 janvier 2026
A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux
CTX Protection sociale
67097e1606866c0645d4b7e5
8 octobre 2024
JAF section 2 cab 1
6a0b6c2fcdc6046d471dde8f
18 mai 2026
certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 16 Février 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel
Chambre 2 cabinet 2
697ba67dcdc6046d4726a836
du divorce quant aux biens dans les rapports entre époux ; DIT que les époux devront cesser d’user du nom de l’autre époux à la suite du divorce ; DIT que le présent jugement emportera révocation de
Référés civils
698374fbcdc6046d47e62bde
6 janvier 2026
de l’appel interjeté par la société à responsabilité limitée ADCITY-ADDITIF CONSULTING BT contre le jugement rendu le 18 août 2022 par le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains ayant déclaré le bail liant
CIVIL
68128daed554c55098ec8f2a
8 janvier 2025
techniques et qu’il est demandé au tribunal non pas de dire où passe la limite divisoire telle qu’indiquée par le cadastre mais de statuer sur la reconnaissance de la possession acquisitive d’une partie
Service des référés
69d6a558cdc6046d478f2461
8 avril 2026
représenté La société SOLFONDATION [Adresse 4] [Localité 4] non représentée Le CABINET FLF [Adresse 5] [Localité 5] non représenté La société SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 6] [Localité 6] non représentée
1ère chambre - Référés
668f99598dee2c23d20f8212
3 juillet 2024
Assignée à étude, la société à responsabilité limitée LES AS DU FRET n'a pas comparu. La décision étant susceptible d’appel, elle sera réputée contradictoire.
J.L.D.
68dd9ec5548223b2c7adfd55
1 octobre 2025
L'administration exerce toute diligence à cet effet ».
Chambre 1 section 8
68f92cd1de0ebe408daa02e7
7 juillet 2025
Ces arguments ne sont pas pertinents en ce que : - la jurisprudence discutée vise bien non seulement l’adjonction (i.e. le rajout) mais aussi le remplacement de l’insert litigieux ; - en l’absence d’
1ère CHAMBRE CIVILE
69600386cdc6046d47aaaf9e
A titre subsidiaire, si le tribunal considérait non avérée la perte de chance concernant les sommes telles que réclamées à la Cour d’Appel, les consorts [K] sollicitent la condamnation de Maître [I] à
1ère ch. - Sect. 1
66a3f610c63cd64a75c59bd5
25 juillet 2024
et jusqu’au point d’entrée dans le logement souffre de plusieurs non conformités : o Mise en œuvre de deux raccords mécaniques non visitables non contrôlables, o Pose du tuyau PE partiellement sans
Juge des libertés détent
6a160214cdc6046d470779b5
26 mai 2026
président de la cour d’appel ou son délégué.
6947650975782d5f06178836
7 janvier 2025
En défense, la [12], représentée par Madame [U], dûment munie d'un pouvoir à cet effet, a repris ses conclusions datées du 13.05.2024 et a demandé au tribunal de : - rejeter à titre principal comme non
8ème chambre 1ère section
6631373719f939ca6242e2f6
30 avril 2024
judiciaire dans son rapport.
Quatrième Chambre
663134a219f939ca6242d021
2 avril 2024
de rendre cette créance inopposable à la procédure collective, sans effet extinctif.
Chambre des Référés
6a0f5211cdc6046d477bac6a
21 mai 2026
DATE : 21 mai 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00108 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZQD AFFAIRE : [M] C/ [L] DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom
Référés expertises
68e557ce0e2901d10fa3559f
7 octobre 2025
constituant un document de synthèse, - adresser à chacune des parties ce pré-rapport, sauf exception dont il s'expliquera dans son rapport, et y préciser le calendrier impératif de la phase conclusive
2ème Chambre Cab2
6704255b8d5cd4a87590f5e7
7 octobre 2024
d’Aix-en-Provence déléguée comme juge non spécialisée au Tribunal judiciaire de Marseille par ordonnance de délégation du Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 3 juillet 2024
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