, avocat plaidant Monsieur le Docteur [S] [P], domicilié [Adresse 7] représenté par Maître Diane DELCOURT de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [C] [T] né

Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/00704 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AYU PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [N] [U] né

2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01326 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FN6 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [E] né

Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Décembre 2024 N° RG 24/03329 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GEU PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [G] né

Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/05109 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VXA PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [T], né

Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/02126 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43JA PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [B], né

Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/05115 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VXU PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [X] [K], né

24/05114 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VXL PARTIES : DEMANDERESSE Madame [X] [K], née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 9] agissant en sa qualité de représentante légale de son fils mineur [J] [V] né

Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/05589 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZBA PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [F] [O] né

Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/05163 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WEC PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [F] né

publique le : 02 Mars 2026 N° RG 25/05534 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HC2 PARTIES : DEMANDEUR Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Raphaelle MAHE DES [Localité 1] - Me Etienne ABEILLE Monsieur [Z] [A], né

ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/00581 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AEE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [E] [T], né

En l'espèce, pour justifier du caractère urgent et nécessaire à la conservation de leur bien des travaux, M.

La SASU OERIS a réalisé des travaux sur la terrasse litigieuse à la demande du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 15], selon facture du 12 novembre 2021.

Le 31 janvier 2023, le Docteur [T] rédigeait le certificat médical initial d’accident du travail dans lequel il diagnostiquait un syndrome anxiodépressif réactionnel lié à une souffrance au travail.

[O] [Y] ont soulevé in limine litis la nullité de l'assignation. Subsidiairement ils ont demandé leur mise hors de cause.

COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 N° Minute : 101/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQDP Entre: DEMANDEUR Monsieur [L] [Y] [M] [X] né

DE RÉFÉRÉ 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/01566 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUOV Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame [C] [K] [G] née le 07 Juin 1978 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Monsieur [V] [K] né

sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, représentée par Me Julie THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 471 Monsieur [O] [Z] né

Copie à : Copie exécutoire à : Me Nathalie PARGOIRE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [O] [M] [C] né