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246 résultats pour « manifestation culturelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre Cab E

6780205f9c3ba90f51dc2547

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aux termes de l'article 372 du code civil, l'autorité parentale est par principe exercée en commun, sauf lorsque des motifs particuliers s'y opposent (incapacité d'un parent de manifester sa volonté, absence

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6723ea26022fb8f8d5f5627c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

psychique mentale ne lui permettant pas de rédiger auquu aucune déclaration jusqu' [suite illisible] Fait à Bois Colombes le 04/11/2016 pour remettre à qui de droit Signature », ce document est manifestement

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

698510e2cdc6046d471b2306

T. Judiciaire

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Ainsi, la société du vin Petrus a toléré l’usage des marques postérieures du restaurant Petrus, nonobstant sa contestation à cet égard, manifestement dépourvue de sérieux. 70.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 2

670997dd051491ad5754ec83

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Subsidiairement, les demandeurs avancent que les retards de livraison constituent une prolongation des délais et non pas une prorogation en ce que les demandeurs n’ont pas manifesté leur volonté dans un

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6866e809d33109fd079b5f26

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce préjudice concerne donc les activités sportives, ludiques ou culturelles devenues impossibles ou limitées en raison des séquelles de l’accident.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ba05c9bfb6c7973608f8ac

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2019, - du 18 avril au 15 juillet 2019, - et du 15 août 2019 au 26 juin 2020, Il n’est pas contesté que la période du 12 au 21 février est déjà évaluée à un taux de 100% par l’expert ; et que manifestement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f39cf40727a0044634d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

  Monsieur [E] [A] [S] ajoute que « ces poussières et fibres d’amiante étaient en suspension dans l’atmosphère », ce qui permet de déduire que les systèmes d'aspiration et de ventilation étaient manifestement

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3da09c432ce7d11a7043a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

verser à la SAS Comm : * 25 000 euros à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi du fait de son dénigrement * 25 000 euros à titre de dommages-intérêts en raison du caractère manifestement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109bffcdc6046d479a92ec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

réceptionné lesdits avis, elle a repris contact avec l’URSSAF qui lui a alors rétorqué que les aides au paiement devaient être déduites de la DSN et ce à la seule initiative de l’employeur, ce qui était manifestement

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fa97cdc6046d47af29a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

intérêts, en réparation du préjudice occasionné du fait de cette fabrication frauduleuse de saucissons berbéchons prétendument sous le contrôle du BDP, ainsi qu'en réparation de cette procédure manifestement

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

678020209c3ba90f51dc2417

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Une période de déficit fonctionnel temporaire partiel de 50 % du 11 mai 2017 au 5 juin 2020 puis du 17 janvier au 14 décembre 2020.L'expert, comme le souligne la caisse, a manifestement commis une erreur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718f3ea43407b91255ad

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

] [X] en particulier n'en a dans les faits pas ou peu bénéficié, et que les dispositifs de protection tant individuels que collectifs, pourtant nécessaires à la préservation de sa santé, étaient manifestement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6968042ccdc6046d47516816

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

résulte de la connaissance de sa contamination à l’amiante, des circonstances de son exposition, du diagnostic de sa maladie, et de la crainte permanente d’une aggravation de son état de santé, et se manifeste

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686c2cdddd7001754d621f28

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Celle-ci tient manifestement compte de l’état de santé général de Monsieur [P] [Z], y compris des pathologies qui ne sont pas imputables à l’accident de 1990.

Source officielle
TJ

JAF

6a10a057cdc6046d479ae5bf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

a hauteur de 250,00€ (avec indexation annuelle) outre un partage par moitié de tous les frais exceptionnels, les frais scolaires et extrascolaires, les frais d’activités sportives, artistiques et culturelles

Source officielle
TJ

Cabinet 9

6a0f6fb9cdc6046d477ded62

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Toutefois, si cette situation révèle une disparité manifeste dans les conditions de vie respectives des époux, force est de constater que Madame [M] [Z] ne produit aucun élément probant au soutien de ses

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec8548223b2c7a28139

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

suspension de l’exécution provisoire de droit de l’ordonnance sur mesures provisoires rendue par le juge de la mise en état près le Tribunal Judiciaire d’ALES le 17 mai 2023, prétextant de conséquences manifestement

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f99638dee2c23d20f8992

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

C’est donc conformément à la dernière volonté manifestée par M. [N] et Mme [P] que le constructeur a appliqué un enduit de façade finition gratté de coloris 016 weber.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fa0cdc6046d47725797

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de la reconnaissance d'une servitude de passage par le [Adresse 10], les époux [C] les ont assigné devant le juge des référés du tribunal de ce siège qui devait retenir l'existence d'un trouble manifestement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68700c42b8daa57c7f66dc6f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les objectifs en collège sont les suivants : - l'acquisition des compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Source officielle

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