Le [20] a rendu son avis le 5 novembre 2024.

Avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 09 octobre 2025.

Le rapport a été rendu le 3 janvier 2018. Par ordonnance du juge des référés du 10 juillet 2019, une expertise judiciaire a été ordonnée. Elle a été confiée à Monsieur [Z] [D].

Assignée à étude, la SARL MEUBLES SAP n’a pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture a été rendue le 05 février 2024 et le jugement a été mis à disposition au greffe à la date du 08 avril 2024.

Par simple mention sur la cote, la réouverture des débats a été ordonnée à l’audience du 10 décembre 2024 afin d’obtenir communication du dossier de la société AXA FRANCE VIE dont le dépôt, mentionné sur

[Y] [A] a été désigné en qualité d’expert. M. [A] a déposé son rapport le 11 mai 2022. Par actes des 7 et 12 septembre 2022, Mme [W] [K] et M.

La maîtrise d’œuvre de l’opération de construction a été confiée à M. [P] [T], architecte.

En cas de retour au greffe de la lettre de notification, dont l'avis de réception n'a pas été signé dans les conditions prévues à l'article 670 du présent code, le greffier invite les parties à procéder

l’audience non publique du 13 Février 2024, le juge aux affaires familiales Madame Virginie CAIRA assistée de Madame Linda RASCHIATORE, greffier, a renvoyé l’affaire pour jugement au 23 Avril 2024.

été mise en délibéré au 01 Avril 2025, date à laquelle l’ordonnance est rendue.

SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 24 janvier 2024 et ayant pris effet le 25 janvier 2024, Madame [J] [K] a donné à bail à Monsieur

, et que c'est monsieur [W] qui a rendu impossible la poursuite des relations commerciales par sa mise en demeure du 31 mars 2021.

Or en l'espèce, ni la pièce d’identité de l’emprunteur, ni aucun document relatif à sa solvabiltié ne sont produits et il convient de relever qu’aucune échéance n’a été payée et que les mises en demeure

La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a été représentée à l’audience utile et a fait viser des conclusions soutenues oralement par lesquelles elle a sollicité : Le prononcé de l’irrecevabilité de la

Si un barème a été utilisé, préciser lequel ; Dire si des douleurs permanentes existent et comment elles ont été prises en compte dans le taux retenu.

des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

Il a notamment répondu à un dire de Mme [Z] relatif à la nécessité de poursuivre des séances de kinésithérapie, ainsi qu’un suivi psychiatrique et psychologique en affirmant qu’ « il a bien été pris en

Madame [S] [R] épouse [F] conteste les conclusions du rapport d'expertise amiable rendu par le Docteur [K] [W] le 13 juillet 2024.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 5 février 2025, date à laquelle l’affaire a été retenue selon la procédure sans audience.

Néanmoins, aucune stipulation particulière du contrat ne prévoit qu'en conséquence l'article 35 des conditions générales relatif au renouvellement du bail ne s'applique pas.