[P] [R] [W] devant le tribunal judiciaire de NIMES afin de voir ce dernier : -Prononcer l’annulation de la vente en date du 16/05/2023 du véhicule de marque CITROEN modèle C8 immatriculé [Immatriculation

SAS AUTO CONTROLE 34 et à la SARL CLH le 26 mars 2026, madame [W] [H] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Narbonne d’une demande d’expertise de son véhicule de marque VOLKSWAGEN (modèle

La SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VIVEST (LOGIEST) a constitué avocat.

libération effective des lieux, outre indexation selon les modalités prévue au bail antérieurement en vigueur ; - condamner sous astreinte la S.A.R.L LA SOUSTA à lui restituer l’ensemble des clefs et modes

D’HLM SEQENS SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE [Adresse 11] [Localité 45] non représentée La S.C.I. [Adresse 23] [Localité 52] 2 [Adresse 23] [Localité 40] non représentée La S.A.

Subsidiairement, madame [C] fait valoir qu’au regard de sa situation, la pénalité contractuelle et l’indemnité forfaitaire soumises au pouvoir modérateur du tribunal doivent être réduites à néant comme

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Au bas de chacune des affiches préalablement décrites se trouve un bandeau reprenant la mention « L’abus d’alcool est dangereux pour la sante, à consommer avec modération ».

Le 1er novembre 2019, Mme [K] [X] complétait deux demandes du complément de libre choix du mode de garde (CMG) indiquant faire appel, d’une part, à la structure “[5]” pour un service de garde d’enfants

qu'il incombait à la société des Coffres-Forts Solon, en sa qualité de vendeur professionnel, de s'enquérir de la valeur des biens qu'elle souhaitait placer dans le coffre-fort pour lui proposer le modèle

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que : -suite à l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Toulouse, son Conseil a informé le Conseil de la demanderesse de ce qu'elle tenait la grue modèle MD

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LITIGE Madame [K] [Y] a acquis le 1er octobre 2024 auprès de la société Service Immatriculation et vente de véhicules Réunion (ci-après dénommée Société SIV.RE), un véhicule d’occasion de marque OPEL, modèle

maladie professionnelle “ténosynovite de De Quervain”, selon le barème indicatif des maladies professionnelles en son article 8-2 (taux en fonction de l’importance des retentissements qualifiés de léger, modéré