et moyens, Madame [T] [W] épouse [O] a fait assigner devant le juge des référés du présent tribunal la SARL DMC SERRE et son assureur la SA MMA IARD aux fins, à titre principal et sur le fondement de

La [2], régulièrement représentée, se réfère oralement à ses prétentions et aux moyens formulés par écrit.

les requiert, de telles mentions n'étant souvent que des formules de style ou la redite des moyens invoqués.

La société [6], régulièrement représentée, se réfère oralement à ses prétentions et aux moyens formulés par écrit.

En application des dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, le tribunal se réfère aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des prétentions

formulées par la société NSD à l’encontre de la société SAS VARIATIS et de la société NOVAXIA INVESTISSEMENT pour défaut d’intérêt et de qualité à agir ; DECLARER irrecevables les prétentions formulées

et aux moyens formulés par écrit.

doivent formuler expressément les prétentions ainsi que les moyens en fait et en droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées et

et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit, les observations des parties étant notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal, tel n’étant pas le cas ; Que lorsqu'une disposition particulière

par écrit, son contenu n’étant par ailleurs pas détaillé.

et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.

Elles peuvent également se référer aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit. Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.

Conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, renvoi sera fait à ces écritures s’agissant des moyens et prétentions développés par les parties.

Par ailleurs, aux termes de l’article 768 du code de procédure civile : « Les conclusions doivent formuler expressément les prétentions des parties ainsi que les moyens en fait et en droit sur lesquels

Par conclusions d’intervention volontaire notifiées par RPVA le 17 février 2025, auxquelles il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, la SA GMF ASSURANCES, demande

respectives formulées lors de l'audience du 29 mai 2024, ainsi que les moyens exposés à l'appui de leurs prétentions.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celle-ci.

Sur la demande en annulation de la majoration de 10 % L’article 768 du code de procédure civile dispose que les conclusions doivent formuler expressément les prétentions des parties ainsi que les moyens

et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.