La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète. ».

- Sur le moyen relatif à l'avis non conclusif de la nécessité de poursuivre les soins accompagnant la saisine du juge Le conseil de [I] [S] fait valoir que l'avis médical motivé pour la saisine du

La décision initiale de placement à l'isolement était motivée par un état d'agitation non dirigée, un délire mystique floride, une sensibilité aux stimuli et un risque de sthénicité.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [Z] [W] [J] née le 24 Novembre

, assisté de Me Florence GONTIER, avocat au barreau d’Orléans, commis d’office, TIERS : EPSM [3] - SERVICE DES MAJEURS PROTEGES, demeurant [Adresse 5] non comparant MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non comparant

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète”.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Concernant : - [T] [G] épouse [K] née le 26 Juillet 1970 à [Localité 3] (TURQUIE), demeurant [Adresse 1] Non

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.» Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète».

avocat Me Adriana FREYERMUTH-CRISTACHE, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et : - [H] [A] - MJPM (régulièrement convoqué, non comparant ni concluant) - [O] [G] – tiers (régulièrement convoqué, non comparant

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire." Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique "I.

À cet égard, il ressort des certificats médicaux dûment communiqués que l’hospitalisation contrainte de Mme [B] [G] a été motivée initialement par une tentative de suicide ayant nécessité une prise en

comparution de Monsieur [F] [C] à l'audience au vu de l'avis médical motivé du 08/07/2025 établissant l'existence de motifs médicaux faisant obstacle à son audition (agitation avec insultes, cris, exaltation

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.» Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.

L'avis médical motivé se prononce en faveur de la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète sous contrainte.

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.» Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.

[J] [P] à l'audience au vu de l'avis médical motivé du 11/01/2024 établissant l'existence de motifs médicaux faisant obstacle à son audition ; Vu les observations de son avocat qui indique que M.

soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 3] Non auditionné, non représenté, En l’absence du Ministère public, Vu la requête présentée par M.