[X] [W] est décédé le [Date décès 12] 2023.

Confier au mandataire désigné la mission suivante : - Procéder à l’administration de la succession de Monsieur [H] [K], décédé le [Date décès 5] 2013 à [Localité 20].

Les opérations d’expertise ont été interrompues par le décès de M. [I] [C] survenu le [Date décès 4] 2023.

Il n'est pas nécessaire pour l'application de l'article L 452-1 du Code de la sécurité sociale que la faute ainsi définie ait été la cause déterminante de la maladie professionnelle.

ONEIDA ASSOCIÉS à son encontre, précisant qu'à la suite du décès de Madame [I] [T] épouse [X], les trois enfants de cette dernière ont recueilli la pleine propriété de l'hôtel particulier dans lesquels

Elle ne peut l'être qu'en ces cas.

Lors de l'adhésion, le 20 février 1995, Madame [J] [F] veuve [Y] a désigné bénéficiaire en cas de décès " Madame [D] [N] ma fille " ; Elle a, ensuite modifié la clause bénéficiaire plusieurs fois :

Monsieur [A] [P] est décédé le 30 mars 2014 des suites de sa maladie.

Le défendeur en conclut qu’une mesure d’expertise est nécessaire, qu’il sollicite. M.

feu son père [N] [T] [NP] décédé le [Date décès 42] 2022, lui-même venant aux droits de feu [D] [NP] décédé le [Date décès 12] 2017 né le [Date naissance 29] 2003 à [Localité 57] demeurant [Adresse 22]

de la patiente, la cause du décès étant liée aux conséquences du bas débit et du choc hypovolémique par plaie de l'artère iliaque primitive.

Il est également prévu qu’en cas de décès de cette dernière la jouissance de la fortune et des revenus de la fondation soit exercée par le mari de Mme [L] [K] soit M.

du décès par courrier en date du 28 février 2025 adressé à Madame [P] [J] veuve [I] au motif qu’il n’existait pas de relation de cause à effet entre la maladie professionnelle du 30 novembre 2015 et le

Elle n’est, en tout état de cause, pas fondée, dès lors qu’il résulte de la composition de la succession qu’il ne subsiste que des liquidités et un box à vendre, ce qui ne nécessite pas de voir nommer,

plus d’une année avant le décès de Madame [W] le [Date décès 5] 2022.

a causé le décès, seule l’AP-HP étant responsable de cette seconde complication.

4] 2003 et de son épouse, madame [P] [K] décédée le [Date décès 3] 2012, ainsi que le cas échéant, la liquidation de leur régime matrimonial. - désigné pour ce faire Maître [M] [Y], notaire à [Localité

du décès de Mme [E] [G]; - tout éventuel acte d’acceptation ou de renonciation à la succession [M]; - toute éventuelle attestation après décès.

, à l'instance. » L’article L.911-4 du code de l’éducation prévoit que « Dans tous les cas où la responsabilité des membres de l'enseignement public se trouve engagée à la suite ou à l'occasion d'un fait

Elle répond qu’elle a bien respecté le principe du contradictoire en diligentant une enquête administrative, que la réalisation d’une enquête n’est obligatoire qu’en cas de décès de l’assuré(e) et qu’en