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69 720 résultats pour « nom du juge ayant rendu la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

6a160a67cdc6046d47082036

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement rendu le 28 mars 2023, les consorts [...] ont été déboutés de leur demande en annulation des résolutions n° 11 et 12 de l’assemblée générale des copropriétaires du 4 octobre 2021 et ont été

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51becdc6046d477ba5e3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’audience du 24 février 2026, la SA CA CONSUMER FINANCE indique que les mesures ordonnées par la Commission de surendettement ont été contestées, et qu’une décision a été rendue par le juge des contentieux

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a10a54ccdc6046d479b3fea

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il ajoute que la végétation incontrôlée rend la surface inexploitable et endommage les clôtures et barbelés, que les ballots non ramassés sont en décomposition sur le terrain et entrainent une pollution

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69d6a7e7cdc6046d478f51d5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80365 N° Portalis 352J-W-B7K-DCGXO N° MINUTE : CCC aux parties CE Me BENSUSSAN SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 avril 2026

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

69d6b13fcdc6046d478ff447

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

’article 450 du code de procédure civile le : 07 Avril 2026 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0f5d5acdc6046d477c7c7a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 3] non comparant Monsieur [K] [F], né le [Date naissance 2]/1962 à [Localité 3] (TUNISIE en son nom et es qualité de représentant de l’Hoirie de Monsieur [X] [F] demeurant [Adresse 4] non

Source officielle
TJ

Cabinet 11

6a0f6fa0cdc6046d477deb4f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il y a lieu de rendre une décision réputée contradictoire. L'ordonnance de clôture a été rendue le 03 novembre 2025.

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TJ

JEX cab 6

6a0e042acdc6046d4759ffdc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d57885cdc6046d47730981

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01903 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame

Source officielle
TJ

JEX

69d97142cdc6046d47d11b48

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 25/03070

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f492ccdc6046d477afed7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance de non-conciliation en date du 4 octobre 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bobigny a notamment attribué à Madame [X] la jouissance gratuite du domicile

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78bacdc6046d477ea9c7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de jonction du 26 mars 2021 ; ****************** Vu l’ordonnance rendue le 5 mai 2022 par le juge de la mise en état, statuant publiquement, qui, par décision contradictoire, susceptible d’appel dans

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d970a7cdc6046d47d1104b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 7 Avril 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFEK 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge

Source officielle
TJ

JEX

69dd4a3fcdc6046d4720453f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT rendu le huit Avril deux mil vingt six, par mise à disposition au greffe, date indiquée à l'issue des débats .

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

6a0f5a82cdc6046d477c49e8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Nadège DUFORT, Greffier, a rendu en audience publique la décision suivante : A la requête

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a302cdc6046d479b15dd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/01626 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6M4 N° MINUTE : Requête du : 17 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51a6cdc6046d477ba43c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En application de l’article 473 du code de procédure civile, le jugement étant rendu en premier ressort, il sera statué par décision réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

6a0e2c75cdc6046d475d07ad

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

son représentant légal en exercice JUGEMENT DU 20 Mai 2026 Réouverture des débats DÉCISION N° : 26/2 N° RG 25/05693 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRCX DEMANDERESSE Madame [A] [M] [G], demanderesse

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TJ

JLD CIVIL

6a0dfcfccdc6046d475978d0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

rendue : LE JUGE : Monsieur [Y] [O], qui fait l’objet de soins psychiatriques sous contrainte depuis le 24 janvier 2025, a bénéficié d’un programme de soins le 16 avril 2026, et a réintégré le Centre

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c0d0cdc6046d47eb816f

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

lors du PRA et excipe de fins de non recevoir pour défaut de pièces utiles et erreur manifeste d'appréciation; MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de prononcer la jonction de la requête en contestation

Source officielle

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