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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6a160a67cdc6046d47082036
26 mai 2026
Par jugement rendu le 28 mars 2023, les consorts [...] ont été déboutés de leur demande en annulation des résolutions n° 11 et 12 de l’assemblée générale des copropriétaires du 4 octobre 2021 et ont été
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a0f51becdc6046d477ba5e3
21 mai 2026
A l’audience du 24 février 2026, la SA CA CONSUMER FINANCE indique que les mesures ordonnées par la Commission de surendettement ont été contestées, et qu’une décision a été rendue par le juge des contentieux
TPRX LONS FOND
6a10a54ccdc6046d479b3fea
22 mai 2026
Il ajoute que la végétation incontrôlée rend la surface inexploitable et endommage les clôtures et barbelés, que les ballots non ramassés sont en décomposition sur le terrain et entrainent une pollution
JEX cab 3
69d6a7e7cdc6046d478f51d5
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80365 N° Portalis 352J-W-B7K-DCGXO N° MINUTE : CCC aux parties CE Me BENSUSSAN SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 avril 2026
4ème Chambre Cab C
69d6b13fcdc6046d478ff447
’article 450 du code de procédure civile le : 07 Avril 2026 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier
Référés Cabinet 2
6a0f5d5acdc6046d477c7c7a
[Adresse 3] non comparant Monsieur [K] [F], né le [Date naissance 2]/1962 à [Localité 3] (TUNISIE en son nom et es qualité de représentant de l’Hoirie de Monsieur [X] [F] demeurant [Adresse 4] non
Cabinet 11
6a0f6fa0cdc6046d477deb4f
18 mai 2026
Il y a lieu de rendre une décision réputée contradictoire. L'ordonnance de clôture a été rendue le 03 novembre 2025.
JEX cab 6
6a0e042acdc6046d4759ffdc
20 mai 2026
LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S.
DROIT COMMUN
69d57885cdc6046d47730981
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01903 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame
JEX
69d97142cdc6046d47d11b48
10 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 25/03070
Chambre 1/Section 2
6a0f492ccdc6046d477afed7
Par ordonnance de non-conciliation en date du 4 octobre 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bobigny a notamment attribué à Madame [X] la jouissance gratuite du domicile
Chambre 1 Cabinet 3
6a0f78bacdc6046d477ea9c7
de jonction du 26 mars 2021 ; ****************** Vu l’ordonnance rendue le 5 mai 2022 par le juge de la mise en état, statuant publiquement, qui, par décision contradictoire, susceptible d’appel dans
Service des Criées
69d970a7cdc6046d47d1104b
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 7 Avril 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFEK 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge
69dd4a3fcdc6046d4720453f
8 avril 2026
JUGEMENT rendu le huit Avril deux mil vingt six, par mise à disposition au greffe, date indiquée à l'issue des débats .
JUGE LIBERTE ET DETENTION
6a0f5a82cdc6046d477c49e8
du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Nadège DUFORT, Greffier, a rendu en audience publique la décision suivante : A la requête
PS ctx protection soc 1
6a10a302cdc6046d479b15dd
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/01626 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6M4 N° MINUTE : Requête du : 17 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE
6a0f51a6cdc6046d477ba43c
En application de l’article 473 du code de procédure civile, le jugement étant rendu en premier ressort, il sera statué par décision réputée contradictoire.
Contentieux de proximité
6a0e2c75cdc6046d475d07ad
son représentant légal en exercice JUGEMENT DU 20 Mai 2026 Réouverture des débats DÉCISION N° : 26/2 N° RG 25/05693 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRCX DEMANDERESSE Madame [A] [M] [G], demanderesse
JLD CIVIL
6a0dfcfccdc6046d475978d0
rendue : LE JUGE : Monsieur [Y] [O], qui fait l’objet de soins psychiatriques sous contrainte depuis le 24 janvier 2025, a bénéficié d’un programme de soins le 16 avril 2026, et a réintégré le Centre
J.L.D.
6a14c0d0cdc6046d47eb816f
25 mai 2026
lors du PRA et excipe de fins de non recevoir pour défaut de pièces utiles et erreur manifeste d'appréciation; MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de prononcer la jonction de la requête en contestation
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