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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TJ Procédures orales
6966a04acdc6046d472de6c6
12 janvier 2026
A l’audience du 6 octobre 2025, les parties ont comparu, représentées par leur avocat, qui ont plaidé et déposé leur dossier.
6966a278cdc6046d472e0d25
6966a28dcdc6046d472e0e95
69747f33cdc6046d47873997
6974f4c0cdc6046d4792d9d0
69751859cdc6046d479843f8
6976fcd0cdc6046d47bb15d3
697897efcdc6046d47da90ac
697b21a9cdc6046d47147122
697c3512cdc6046d4732d0f2
697ce540cdc6046d4749c59e
698197f6cdc6046d47b6d39b
REFERES
68cc71359da36895046b248c
8 avril 2025
Tout refus ou tout motif d’empêchement devra faire l’objet d’un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine.
Chambre des référés
69ddc9f8cdc6046d4729f093
13 avril 2026
[T] [X] inscrite au registre du commerce et des sociétés de PAPEETE sous le n°22 3 B, n°tahiti E58352 dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] non comparante et ayant fait l’objet d’un procès-verbal
68e94fd83ea43407b9104dd2
3 octobre 2025
A défaut, elles sont réputées abandonnées par les parties.
REFERES 2ème Section
6972d79fcdc6046d475e1bd1
Ils expliquent avoir réalisé un nouveau diagnostic sur leur toit et façade, lequel a conclu à la présence de matériaux amientés.
Référés
6a1763b4cdc6046d4728be4d
22 mai 2026
6a10ccf5cdc6046d479e5632
21 mai 2026
[D] [L] [N] [Y] s'est dégradé avec une fonte externe de l'os alvéolaire et une visualisation du col implantaire par transparence sur un biotype fin nécessitant le dépôt des deux implants et une greffe
Service des référés
662fe57db89538338ecde4f2
29 avril 2024
L’article 14 de la dite loi prévoit par ailleurs que le syndicat des copropriétaires a pour objet la conservation et l'amélioration de l'immeuble ainsi que l'administration des parties communes.
7ème chambre 1ère section
662fe5ceb89538338ecde82f
23 avril 2024
ni qu’elle a commis des erreurs matérielles sur les caractéristiques de l’immeuble et du projet.
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