/1569 du 04 septembre 2025, le juge des contentieux de la protection de [Localité 7] a : - déclaré recevable l'action en paiement de la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, - déclaré abusive et non-écrite

présent assisté de Me Nadia KHATER, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [5] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

A l’audience du 3 avril 2025, Monsieur [D] [M] et Madame [H] [V] épouse [M] demandent ainsi au juge conformément à leurs conclusions écrites soutenues oralement de : « DECLARER les demandes de Monsieur

A cette audience, Monsieur [J] [Z] et Madame [I] [X] épouse [Z], représentés par leur conseil, ont modifié leurs demandes et demandé au juge suivant leurs conclusions écrites auxquelles ils ont déclaré

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est fait expressément référence aux écritures des parties visées ci-dessus quant à l'exposé du surplus de leurs prétentions

Elle n’a pas écrit au tribunal. L’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

Selon elle, les conclusions de cet expert prennent en compte l’ensemble des lésions initiales, leur évolution et les séquelles imputables à l’accident, sans omission caractérisée.

Le locataire transmet au sous-locataire l'autorisation écrite du bailleur et la copie du bail en cours.

A l’audience du 17 novembre 2025, Monsieur [N] [Y] et Madame [R] [F] épouse [Y], représentés par leur conseil, soutiennent oralement leurs écritures.

syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], représentée par son syndic en exercice la SARL CENTURY 21 ACTIF IMMOBILIER, représenté par son conseil, sollicite, en se référant expressément à ses écritures

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Sans discuter la faute commise par le conseil de Monsieur [C] [U], ils font cependant valoir qu'il n'existe aucun lien de causalité entre l’omission de l’avocat et les préjudices allégués par le demandeur

caractère incontestable des erreurs matérielles alléguées, il a été statué sans audience, le tribunal n'ayant pas estimé nécessaire d'entendre les parties qui ont été en mesure de formuler des observations écrites

de Béziers sollicite la rectification d'erreur matérielle affectant le jugement rendu le dans l’instance n°21/1889 en ce sens que , tel que mentionné dans les motifs ; Attendu que les erreurs et omissions

assisté(e) de Me Cécilia MAZOUIN PARTIE INTERVENANTE : L’ATI35 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] en sa qualité de curateur En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit

aucun fondement juridique dans la mesure où aucun partage complet des actifs n’est intervenu devant notaire ou par voie judiciaire, alors qu’en application de l’article 892 du code civil que la simple omission

A cette audience, Madame [A] [K], bien que régulièrement convoquée par le greffe, n'a pas comparu, n'a pas sollicité de dispense de comparution et n'a pas davantage écrit.

La Caisse d'Allocations Familiales du Nord s'est référée oralement à ses écritures pour demander au tribunal de : - Déclarer le recours formé par Madame [P] [F] mal fondé, - Débouter Madame [P] [F] de

Concernant la prétendue omission de remise des examens échographiques, elle considère que celle-ci n’est pas établie et que la demanderesse disposait de près d’un mois et demi entre l’examen et la fermeture