scolaires : la première moitié des grandes vacances scolaires les années paires chez le père et la seconde moitié des mêmes vacances les années paires, chez la mère, et inversement les années impaires

les mesures provisoires rendue le 9 juin 2023, le juge aux affaires familiales a notamment : - rejeté la demande de pension alimentaire présentée par Madame [C] [E] épouse [Y] au titre du devoir de secours

les causes de l’impossibilité pour l’interprète de se déplacer Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “ Je suis venu en France, pour les vacances

scolaires, *Pendant les vacances scolaires, la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires, Etant précisé que les dates de vacances scolaires à prendre

effets du divorce à la date du 22 juillet 2022, -fixer la prise en charge par moitié entre les époux des dettes suivantes : Une dette concernant deux consultations (n°220170868 et n°220181739) et un séjour

la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du territoire national, la religion, la santé, les autorisations à pratiquer des sports dangereux ; - s'informer réciproquement, sur l'organisation

enfants chez la mère, dans le cadre d’un exercice conjoint de l’autorité parentale, le père les accueillant les fins des semaines paires du samedi 10 heures au lundi matin ainsi que durant la moitié des vacances

scolaires, uniquement si le père justifie de sa venue en France au moins 15 jours avant chaque vacance, ainsi que la première moitié des grandes vacances les années paires et la seconde moitié les années

solaires de plus de cinq jours, la première moitié de toutes les vacances scolaires les années paires et la seconde moitié des mêmes vacances, les années impaires, et inversement pour la mère, à charge

les années paires et la seconde moitié les années impaires, - Dit que la moitié des vacances est décomptée à partir du 1er jour de la date officielle des vacances de l'académie dont dépend l'établissement

Aux termes de l’article 270 du Code civil, le divorce met fin au devoir de secours entre époux mais l’un d’eux peut être tenu de verser à l’autre une prestation compensatoire destinée à compenser autant

l'autorité parentale implique que les parents doivent : - prendre ensemble les décisions importantes concernant notamment la santé, l'orientation scolaire et professionnelle, l'éducation religieuse, tout séjour

que les époux sont solidaires financièrement des dettes contractées dans le cadre du mariage ;Dit que Monsieur BOGERO devra verser à son épouse une somme de 200 euros par mois au titre du devoir de secours

par décret après avis de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.

ou séjour de vacances, est d'une manière générale , adapté aux personnes à mobilité réduite et , à la demande du voyageur, des informations précises sur l'adéquation du voyage ou du séjour de vacances

[V] [J] s’exercera au meilleur accord des parties et à défaut, y compris pendant les vacances scolaires à l’exception des séjours de la mère hors du département d’[Localité 3]-et-[Localité 4] dont elle

DIT que le père bénéficiera d'un droit de visite simple qui sera fixé de la manière suivante à défaut d'accord entre les parents : les samedis des semaines paires de 10h à 18h, y compris pendant les vacances

-Constitue un forfait touristique la combinaison d'au moins deux types différents de services de voyage aux fins du même voyage ou séjour de vacances, dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée

scolaires (petites et grandes) : - la première moitié des petites et grandes vacances scolaires les années impaires et la seconde moitié des mêmes vacances les années paires, étant précisé que la moitié

conjoint de l'autorité parentale, fixé la résidence habituelle de l'enfant mineur en alternance hebdomadaire avec remise de l'enfant le dimanche à 18 h dans la continuité de l'alternance pour les vacances