CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

884 résultats pour « part de frais ne résultant pas directement des infractions retenues »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Mohamed FELOUAH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6780205f9c3ba90f51dc253a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il y a donc lieu de faire droit à la demande de majoration et de dire qu'elle suivra l'évolution éventuelle du taux d'incapacité permanente reconnu à la victime en cas d'aggravation.

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee72cdc6046d475f094a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Pour être indemnisée, la partie civile doit apporter la preuve que le préjudice soit la conséquence directe et certaine de l’infraction.

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74ee64f81b1bb3118c0f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

d’obsèques et de sépulture ;9 542,88 € au profit de Monsieur [IA] [D] au titre de son préjudice économique résultant directement du deuil pathologique suite au décès de son fils ;dire et juger que les

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

69669cfdcdc6046d472dacdf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de l’article L.1142-1 du code de santé publique de : RECEVOIR le CMC Ambroise Paré et son assureur, CNA HARDY, en leurs écritures et les y dire bien fondées ; CONSTATER que le CMC Ambroise Paré, et son

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b703ea43407b9fbb497

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695c288d75782d5f06e576e9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PARIS, substitué par Maître CASTETS ET : PARTIE DEFENDERESSE : URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par Mme [Z] [B] Munie d’un pouvoir en date du 13/11/2025 A l’issue des débats

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69861966cdc6046d4737fa9e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695d925975782d5f060396c3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il produit des devis actualisés pour les réparations et s’oppose à ceux retenus par l’assureur en ce que, d’une part, la société BSSA (volets roulants) a été radiée, d’autre part, il n’y a pas lieu de

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

677d7e52b032d83cfd3e76bb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En l’espèce, le docteur [Y] [I], expert judiciaire, a retenu que Madame [E], née le [Date naissance 3] 1965, directrice de crèche lors de l’accident, devenue éducatrice de jeunes enfants, a subi une infection

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bee5473c8abb5ebdf6

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Elle insiste sur le refus des experts secondairement désignés de retenir le caractère nosocomial de l’infection, en raison d’une infection cutanée préexistante.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786dd2adf5b5c7d10cabac7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et aux conclusions des parties ci-dessus visées.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

662fe0cbb89538338ecdcceb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Les frais exposés étant la conséquence directe de l’accident, ils devront être indemnisés dans leur intégralité au titre des frais divers et il convient de faire droit aux demandes portant sur l’assistance

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686c0cc2dd7001754d61ac90

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'affaire a été appelée à l'audience du 27 mai 2025 puis renvoyée à la demande de l'une au moins des parties, et retenue à l'audience du 17 juin 2025.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66964143f5112d8edd057f1c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Celles de Monsieur [C] [M] doivent être prises avec la plus grande circonspection, d’une part, parce qu’elles émanent du compagnon du demandeur et, d’autre part, parce celui-ci n’a aucun intérêt à ce que

Source officielle
TJ

Référés

6a10cce8cdc6046d479e5547

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

civile, à ce qu'une expertise judiciaire soit ordonnée aux frais avancés de la demanderesse avec notamment la mission notamment de (…) dire si les soins donnés par le docteur [Y] ont été consciencieux

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c8acdc6046d47084eaa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

à quelle date il conviendra de revoir la patiente ; • Dire si l’état de la patiente est susceptible d’aggravation ; • Identifier les frais exposés pour les soins rendus nécessaires suite aux soins non

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

6584915de41137cbf9fc8685

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

: - Frais médicaux restés à charge : 156,00 €. - Frais divers : 31,80 €. - Déficit fonctionnel temporaire partiel : 6.931,91 €. - Préjudice situationnel spécifique d’angoisse de la victime directe d

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

668839d4342d338c20d311d5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il ne peut retenir dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles ci ont été à même d’en débattre contradictoirement.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

668839d8342d338c20d31255

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il ne peut retenir dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles ci ont été à même d’en débattre contradictoirement.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

668839de342d338c20d3136e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il ne peut retenir dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles ci ont été à même d’en débattre contradictoirement.

Source officielle

Page 11 sur 45

← PrécédentSuivant →