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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
6a10a1f9cdc6046d479b0345
22 mai 2026
, [Adresse 1] représentée par Me Renaud ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [Q] [I], [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Vice-présidente
SERVICE CIVIL
6a0cdd61cdc6046d473d777a
18 mai 2026
[Localité 1], demeurant [Adresse 2] non comparante et ni représentée Monsieur [C] [R] né le 03 Juillet 1983 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] non comparant et ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL
Chambre 4
69d6bedbcdc6046d47910156
8 avril 2026
Monsieur [Z] [G] n'a pas comparu et n'était pas représenté. La décision a été mise en délibéré au 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe de la présente juridiction.
Chambre 22 / Proxi surdt
69de8326cdc6046d473bf986
10 avril 2026
Du : 10 Avril 2026 Madame [T] [D] C/ Société [1] (vref 4267/50091504983) Société [2] (vref 759793664, 4049-033631-6) ——— COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE LE A par LR/AR Aux autres parties
TPTG
6a0f4d73cdc6046d477b54f0
A l’audience du 11 février 2026 le tribunal invite les parties comparantes à s’expliquer sur la forclusion de l’action et sur les moyens relevés d’office suivants : forclusion, formalisme du contrat, absence
11ème civ. S2
6a0b8d57cdc6046d4720607b
L’affaire a été renvoyée à quatre reprises à la demande et au contradictoire des parties jusqu’à l’audience du 20 mars 2026, les parties comparantes étant invitées à signifier leurs conclusions à la partie
JugeContentieuxProtection
68cc572c9da3689504693af7
16 septembre 2025
pouvoir spécial [N] [O] (caution ), demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Par acte du 13 août 2020 avec prise d'effet le 20 août 2020, Madame
PCP JTJ proxi fond
69d948c3cdc6046d47ce1bf1
9 avril 2026
par la SAS IMMO DE FRANCE [Localité 1] ILE DE FRANCE- [Adresse 3] représenté par Maître SALEM, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D1392 DÉFENDEUR Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 4] non comparant
69d9490bcdc6046d47ce20cd
Bien que régulièrement assigné à étude, Monsieur [A] [S] ne comparait pas et n’est pas représenté.
Service des Criées
69d5673bcdc6046d4771b0ae
7 avril 2026
représentée par Me Francis BONNET DES TUVES, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Claire BENOLIEL, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [V] [J] né le [Date naissance
Chambre procédure orale
6a0e154ecdc6046d475b3a58
19 mai 2026
Pour sa part, bien que régulièrement cité, Monsieur [J] [Y] n'a comparu ni en personne ni représentée. L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.
Surendet/Rétablissement
68f29d70e97b8c1829967de7
11 septembre 2025
Les parties ont été convoquées à l'audience du 11 septembre 2025. A cette audience, la PAIERIE DEPARTEMENTALE DES ARDENNES n’était ni présente ni représentée.
69dfdd17cdc6046d475dd072
13 avril 2026
3] - SUISSE non comparant, ni représenté Madame [T] [E] demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Emmanuelle RICHARD, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée
Référés Cabinet 2
6a0e0944cdc6046d475a5e87
20 mai 2026
[N] [Y] [O], seul comparant et évoquant la non-habitabilité du logement en raison de travaux non financés ainsi que les difficultés financières du couple, a sollicité de délais de paiement.
Juge libertés détention
6a10c0c6cdc6046d479d6060
, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [Y] [M] né le 07 Janvier 2004 à [Localité 2], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale, non comparant, représenté
Chambre 27 / Proxi fond
6a21bdb0cdc6046d472bbc88
21 mai 2026
D’HLM LOGIREP, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEURS : Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni
TPX VER SUREND CTX
69dfe449cdc6046d475e5312
Chez [2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée ET : DEFENDEUR(S) : M.
JCP
69de8665cdc6046d473c3200
par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
6a21bd7fcdc6046d472bb8da
D’HLM [Localité 2], demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CATTONI SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEURS : Monsieur
Référés
69d80fa2cdc6046d47b0c08d
par Maître Jean-Daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0073 DEFENDERESSE Madame [T] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie
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