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48 458 résultats pour « partie ne comparaissant pas et n'étant pas représentée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

6a10a1f9cdc6046d479b0345

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, [Adresse 1] représentée par Me Renaud ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [Q] [I], [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Vice-présidente

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

6a0cdd61cdc6046d473d777a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Localité 1], demeurant [Adresse 2] non comparante et ni représentée Monsieur [C] [R] né le 03 Juillet 1983 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] non comparant et ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6bedbcdc6046d47910156

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur [Z] [G] n'a pas comparu et n'était pas représenté. La décision a été mise en délibéré au 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe de la présente juridiction.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

69de8326cdc6046d473bf986

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Du : 10 Avril 2026 Madame [T] [D] C/ Société [1] (vref 4267/50091504983) Société [2] (vref 759793664, 4049-033631-6) ——— COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE LE A par LR/AR Aux autres parties

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4d73cdc6046d477b54f0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’audience du 11 février 2026 le tribunal invite les parties comparantes à s’expliquer sur la forclusion de l’action et sur les moyens relevés d’office suivants : forclusion, formalisme du contrat, absence

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a0b8d57cdc6046d4720607b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’affaire a été renvoyée à quatre reprises à la demande et au contradictoire des parties jusqu’à l’audience du 20 mars 2026, les parties comparantes étant invitées à signifier leurs conclusions à la partie

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc572c9da3689504693af7

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

pouvoir spécial [N] [O] (caution ), demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Par acte du 13 août 2020 avec prise d'effet le 20 août 2020, Madame

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d948c3cdc6046d47ce1bf1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par la SAS IMMO DE FRANCE [Localité 1] ILE DE FRANCE- [Adresse 3] représenté par Maître SALEM, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D1392 DÉFENDEUR Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 4] non comparant

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d9490bcdc6046d47ce20cd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Bien que régulièrement assigné à étude, Monsieur [A] [S] ne comparait pas et n’est pas représenté.

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d5673bcdc6046d4771b0ae

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentée par Me Francis BONNET DES TUVES, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Claire BENOLIEL, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [V] [J] né le [Date naissance

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e154ecdc6046d475b3a58

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Pour sa part, bien que régulièrement cité, Monsieur [J] [Y] n'a comparu ni en personne ni représentée. L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Surendet/Rétablissement

68f29d70e97b8c1829967de7

T. Judiciaire

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Les parties ont été convoquées à l'audience du 11 septembre 2025. A cette audience, la PAIERIE DEPARTEMENTALE DES ARDENNES n’était ni présente ni représentée.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfdd17cdc6046d475dd072

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

3] - SUISSE non comparant, ni représenté Madame [T] [E] demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Emmanuelle RICHARD, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0944cdc6046d475a5e87

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[N] [Y] [O], seul comparant et évoquant la non-habitabilité du logement en raison de travaux non financés ainsi que les difficultés financières du couple, a sollicité de délais de paiement.

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

6a10c0c6cdc6046d479d6060

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [Y] [M] né le 07 Janvier 2004 à [Localité 2], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale, non comparant, représenté

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bdb0cdc6046d472bbc88

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

D’HLM LOGIREP, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEURS : Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

69dfe449cdc6046d475e5312

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Chez [2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée ET : DEFENDEUR(S) : M.

Source officielle
TJ

JCP

69de8665cdc6046d473c3200

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bd7fcdc6046d472bb8da

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

D’HLM [Localité 2], demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CATTONI SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEURS : Monsieur

Source officielle
TJ

Référés

69d80fa2cdc6046d47b0c08d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par Maître Jean-Daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0073 DEFENDERESSE Madame [T] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie

Source officielle

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