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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

ORCE_507790_20260610

Admin. suprême

10 juin 2026

10 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ORCE_508072_20260610

Admin. suprême

10 juin 2026

10 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ORCE_511341_20260610

Admin. suprême

10 juin 2026

10 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ORCE_511441_20260610

Admin. suprême

10 juin 2026

10 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ORCE_511961_20260610

Admin. suprême

10 juin 2026

10 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ORCE_512323_20260610

Admin. suprême

10 juin 2026

10 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ORCE_513055_20260610

Admin. suprême

10 juin 2026

10 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ORCE_513463_20260610

Admin. suprême

10 juin 2026

10 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ORCE_513813_20260610

Admin. suprême

10 juin 2026

10 juin 2026

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00678

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

S'il se déduit des articles 50 et 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse que, saisie dans les termes de l'acte de poursuite, lequel est irrévocable, la juridiction de jugement ne

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00501

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. MM. [N] [W], [O] [W] [F] et [V] [G] [I] ont fondé en 2001 une sociét

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50744

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50743

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50907

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00926

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50746

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50742

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50741

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00787

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M. [U] [P] a été poursuivi des chefs de violences n'ayant pas entraî

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00930

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Par jugement rendu par défaut en date du 10 décembre 2021, le tribun

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LA PLANTATION FLEURIE

SIREN 900189119Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

10/09/2026

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Dépôts des comptes

MJR PLANTATIONS

SIREN 908781768Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

03/09/2026

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Dépôts des comptes

CS LA PLANTATION

SIREN 503508343Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

28/07/2026

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Procédures collectives

EXPERTISES-PLANTATIONS-SECURITE-DEVELOPPEMENT

SIREN 878310911Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl b.g.h. (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Up (prise en la Personne de Me Guillaume Jouet) 4 rue des Francs Tireurs 74000 Annecy.

24/07/2026

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Modifications diverses

T.I. PLANTATION

SIREN 880354584Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

22/07/2026

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