Se prévalant de la poursuite des travaux en dépit de la décision du juge des référés, M.

naissance 1] 1977 à demeurant [Adresse 1] non comparant –ooOoo-- Débats tenus à l'audience du 08 Janvier 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : le 21 Mai 2026 Jugement prononcé le 21 Mai

délibéré, avis a été donné aux parties par le tribunal que la décision sera prononcée par la mise à disposition au greffe à la date du 20 Mai 2026.

emporte la suspension et l’interdiction des poursuites.

Voir condamner Madame [N] [X] à libérer les lieux qu'elle occupe sans droit ni titre, immédiatement dès la signification de la décision et (48 heures àprès la signification d'un commandement de quitter

A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 22 janvier 2026.

Monsieur et Madame [T], cités par procès-verbaux de remise à étude, n’ont pas comparu à l’audience et ne se sont pas fait représenter. La décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 25 Novembre 2025 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 12 Janvier 2026 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 18 Mai 2026.

à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] non comparante –ooOoo-- Débats publics tenus à l'audience du 08 Janvier 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : le 21 Mai 2026 Décision publique Jugement

les époux [G] à lui payer une indemnité d'occupation jusqu'à libération effective des lieux d'un montant mensuel égal au montant du loyer et des charges si le bail s'était poursuivi, - condamner solidairement

Ils soulignent par ailleurs que l’article L. 121-1 du code des procédures civiles d’exécution interdit au juge de l’exécution de modifier le dispositif de la décision fondant les poursuites, comme de l

ni la date de signification.

que la Cour d’appel de Lyon prononcera à l’encontre de la SCP [A] et de Maître [H] [A] jusqu’à la date de prononcé de l’arrêt à intervenir de cette juridiction. - CONDAMNER solidairement Maître [P] [Q

L’affaire a été fixée à l’audience de plaidoirie tenue en formation juge unique en date du 10 février 2026. A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

d’autre part Date de la première audience : 09/09/2025 Date de la mise en délibéré : 05/02/2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er avril 2008, Madame [E] [S] et Madame [G] [S] ont

effective des lieux d'un montant mensuel égal au montant du loyer et des charges si le bail s'était poursuivi, - la condamner à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code

L’article R.121-1 du même code prévoit que “Le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ni en suspendre l'exécution.

à lui payer une indemnité d'occupation jusqu'à libération effective des lieux d'un montant mensuel égal au montant du loyer et des charges si le bail s'était poursuivi, - le condamner à lui payer la somme

L’affaire a été appelée à l’audience du 02 mars 2026.

à lui payer une indemnité d'occupation jusqu'à libération effective des lieux d'un montant mensuel égal au montant du loyer et des charges si le bail s'était poursuivi, - la condamner à lui payer la somme