CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
660ef4c6fbb79e8fd3d35246
2 avril 2024
L'article 1856 ajoute que "Les gérants doivent, au moins une fois dans l'année, rendre compte de leur gestion aux associés.
3ème chambre 1ère section
669022f8766d1156dbbed30a
11 juillet 2024
La Société de gestion du [Adresse 3] indique avoir, quant à elle, pour objet la gestion et la location des différents stands composant le marché.
PCP JTJ proxi fond
6627fccc42439575e2f7e155
23 avril 2024
L’article 1992 du même code ajoute que le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion.
Pôle Civil section 2
679aa437e9a46d1f5a76997f
14 janvier 2025
[U] [Y] a confié la gestion de la location à la société IMMOBILIER LANGUEDOC.
Chambre 1/Section 2
69dd3015cdc6046d471e6f3f
13 avril 2026
[O] [I] la gestion des biens immobiliers communs situés à [Localité 2] et [Localité 3], à charge pour lui de percevoir les loyers et de s’acquitter des charges y afférentes, dont les échéances des crédits
0P3 P.Prox.Référés
680fca254509cc68c1866601
11 avril 2024
La SASU Résidences Services Gestion a donné son accord pour l’octroi d’un délai de paiement avec suspension des effets de la clause résolutoire.
1ERE CHAMBRE
69d95fcbcdc6046d47cfc564
10 avril 2026
Se prévalant d'une mauvaise gestion des biens par Monsieur [Z] [D], Madame [A] [D] épouse [J], Madame [P] [D] épouse [N] et Monsieur [U] [D] (ci-après les consorts [D]) ont fait délivrer à Monsieur [Z]
JCP BAUX
67883804c21c0e53e79106a6
3 janvier 2025
IMMOSERVICES PATRIMOINE à laquelle elle a confié la gestion locative. Elle fait valoir que M.
Deuxième Chambre
65bc61ea4fb290a3460742c6
30 janvier 2024
ASL GESTION ; - CONDAMNER M.
8ème chambre 3ème section
662bf150e266e89ef1189fc3
26 avril 2024
Par ordonnance rendue le 25 octobre 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a : - mis hors de cause la Fondation de France, - renvoyé les parties à se pourvoir sur le fond
65a97faf19a7f19a7830caa7
9 janvier 2024
Dans son rapport de gestion pour l’exercice clos 2019, le groupe invoquait déjà la défaillance des entreprises de travaux ayant retardé la livraison des chantiers, engendrant des pertes financières.
4ème chambre 2ème section
6633da35c0d3e3fe99d177bc
2 mai 2024
Selon l'article 1992 «le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion.
JugeContentieuxProtection
Société ALTHEA GESTIONc/Etablissement BANQUE CIC SUD OUEST
68e88b493ea43407b9fba720
8 octobre 2025
La SARL ALTHEA GESTION a contesté les mesures imposées par la Commission.
8ème chambre 2ème section
6631370619f939ca6242ddd5
25 avril 2024
JUGER que le cabinet GESTION CAPITAL PARTNERS devenu depuis la société AXIUM GESTION CAPITAL et ORFILA DE GESTION IMMOBILIERE (SOGI) doivent être mis dans la cause et être attraits dans le cadre de la
8ème Chambre
67003dc0c34eb4cc857aa878
3 octobre 2024
DAVOUT 28 sis [Adresse 2] représenté par Maître [G] [V], Administrateur Judiciaire, demeurant [Adresse 5], agissant en qualité d’Administrateur Provisoire de la copropriété en difficulté avec tous les pouvoirs
1ere CHAMBRE
6a0cb5d0cdc6046d473a749e
19 mai 2026
statuts de la société prévoient en leur article 28 que la nomination d’un liquidateur met fin aux pouvoirs de la gérance.
Service des référés
65b2b57dfd6229a4e58a5a24
25 janvier 2024
du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier, Greffier DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] [Localité 3] représenté par son syndic la Société civile de gestion
JEX
686d744ba2273490db10bfa7
3 juillet 2025
En défense, le Fonds commun de titrisation FONCRED, compartiment FONCRED 2 représenté par sa société de gestion Eurotitrisation conclut à l’irrecevabilité et à défaut au rejet des demandes de M. [B].
REFERES CONSTRUCTION
6696410ff5112d8edd057715
10 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.D.C [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SARL LA CENTRALE IMMOBILIERE DE GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée
C7-JEX COMMUN
69d6d045cdc6046d4792703a
7 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte du 23 mars 2012, la société civile immobilière [ci-après la SCI] LA CASSINE a confié la gestion locative d'un bien immobilier dont elle était propriétaire et qui est situé
Page 11 sur 184