En l'espèce, la SAS Hemera perdant principalement la présente instance, il convient de la condamner au paiement des dépens, en ce compris ceux de l’incident.

Adjoint, juge rapporteur Monsieur Antoine De Maupeou, Premier Vice-Président Adjoint Madame Lise Duquet, Vice-Présidente assisté de Monsieur Victor Fuchs, Greffier Jugement du 13 Janvier 2026 5ème chambre

L'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, mentionnée à l'article L. 511-29 du présent code, adopte des normes professionnelles qui précisent les modalités

1ère Section N° RG 22/04571 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWWBB COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge rapporteur Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président

de Madame ROUBAUD Sylvie, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame EL AMACHE Amel, Greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président

Ce jour le présent jugement a été prononcé.

Composition du Tribunal : Président : Camille ALLAIN, Juge, statuant comme juge unique Greffier, lors des débats et du prononcé : Dany BAREL.

d’ESSONNE plaidant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président

N° Portalis 352J-W-B7H-C23CM COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre PARASTATIDIS, Juge assistés de Diane FARIN, Greffière.

], société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 542 066 238 dont le siège social est situé [Adresse 1] et prise en la personne de son Président en exercice

8, 2 mars 2017, n° RG 15/13773 ; Pôle 2, Chambre 2, 5 octobre 2017, n° RG 16/18933, etc.).

La présente décision est contradictoire. L'ordonnance de clôture a été rendue le 25 mars 2025.

Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente (Juge rapporteur) Greffier lors des débats : RUIZ Lidwine Vu le rapport fait à l’audience A l'issue

comme une entreprise spécialisée dans le commerce de gros de fourniture et d'équipement de cuisine pour le commerce et les services.

GEC INGENIERIE - GROUPE D’ETUDE ET DE COORDINATION POUR LE BATIMENT ET L’INDUSTRIE-ING [Adresse 1] [Localité 7] S.A.R.L.

(ci-après « Sennai MM ») se présente comme ayant une activité de développement et de fabrication de bagues et des goupilles à usage professionnel et industriel.

et de l’industrie.

délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente

Présidente de formation, Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Madame Hélène SAPEDE, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER, Greffier DÉBATS A l’audience du 03 Septembre

Par exploits d’huissier du 22 juillet 2013, la société SANOFI a assigné en référé d’heure à heure la société COMMERZ REAL devant le président du Tribunal de grande instance de Paris aux fins de voir ordonner