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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

JLD

69cf4bb1cdc6046d47f0ea7d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00083 N° Portalis DB36-W-B7K-DLEM AUDIENCE DU : 02 avril 2026 ORDONNANCE DE

Source officielle
TJ

JLD

68e49e8c0e2901d10f91237d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00248 N° Portalis DB36-W-B7J-DIJC AUDIENCE DU : 06 octobre 2025 ORDONNANCE DE

Source officielle
TJ

JLD

68e49e8e0e2901d10f9123db

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00247 N° Portalis DB36-W-B7J-DII7 AUDIENCE DU : 06 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN

Source officielle
TJ

JLD

68e49e930e2901d10f91248c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00245 N° Portalis DB36-W-B7J-DIIR AUDIENCE DU : 06 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

69756c58cdc6046d479d6020

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUGEMENT : Prononcé en audience publique, Contradictoire, en premier ressort, Grosse et expédition délivrées à : Maître Gaëlle MATHYS Me Emilie MICHELIER [Motifs de la décision occultés] [Motifs

Source officielle
TJ

JLD

69d883fdcdc6046d47b972c8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00092 N° Portalis DB36-W-B7K-DLGL AUDIENCE DU : 09 avril 2026 ORDONNANCE DE

Source officielle
TJ

JLD

6a113465cdc6046d47a5d00a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00129 N° Portalis DB36-W-B7K-DLZG AUDIENCE DU : 21 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE

Source officielle
TJ

JLD

6a0d401fcdc6046d474435fd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00127 N° Portalis DB36-W-B7K-DLYY AUDIENCE DU : 19 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE

Source officielle
TJ

JLD

6a113467cdc6046d47a5d035

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00130 N° Portalis DB36-W-B7K-DLZH AUDIENCE DU : 21 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE

Source officielle
TJ

JLD

6a11346acdc6046d47a5d080

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00131 N° Portalis DB36-W-B7K-DLZ5 AUDIENCE DU : 21 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690988c843d68eab4071b6d2

T. Judiciaire

27 mai 2025

27 mai 2025

Me GUEDIKIAN et [N] [X] le MINUTE N° : N° RG 25/00005 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00005 N° Portalis : DB36-W-B7J-DEZR AFFAIRE : [C] C/ [N] [R] épouse [X] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d1a1

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La Cour a retenu que Madame [C] et Monsieur [Y] n'ont jamais justifié, tant en première instance que devant la cour, que la valeur de rachat de leur contrat d'assurance respectif se soit trouvée amputée

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

68e012f074e929a9d8fa06cc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il est établi qu’un même magistrat ne peut, sans porter atteinte à l’impartialité objective de la juridiction, statuer sur le fond d’une même affaire en première instance puis en appel.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6a46acdc6046d478f1275

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

hypothèque judiciaire provisoire.DEBOUTER Monsieur [F] [E] de l’intégralité de ses demandes, notamment relatives à des délais de paiement ;CONDAMNER Monsieur [F] [E] à supporter les entiers dépens de la première

Source officielle
TJ

JLD

69d3fd1bcdc6046d47541ee0

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

président de la cour d’appel ● 6 ☐ 12-6 Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures d’isolement ou de contention (en première instance et en appel) ● [Immatriculation 1] Procédures

Source officielle
TJ

JLD

69d3fd22cdc6046d47541f6e

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

président de la cour d’appel ● 6 ☐ 12-6 Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures d’isolement ou de contention (en première instance et en appel) ● [Immatriculation 1] Procédures

Source officielle
TJ

JLD

69d3fd2ccdc6046d47542017

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

président de la cour d’appel ● 6 ☐ 12-6 Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures d’isolement ou de contention (en première instance et en appel) ● [Immatriculation 1] Procédures

Source officielle
TJ

JLD

69d3fd44cdc6046d475421ac

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

président de la cour d’appel ● 6 ☐ 12-6 Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures d’isolement ou de contention (en première instance et en appel) ● [Immatriculation 1] Procédures

Source officielle
TJ

JLD

69d3fd5acdc6046d47542311

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

président de la cour d’appel ● 6 ☐ 12-6 Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures d’isolement ou de contention (en première instance et en appel) ● [Immatriculation 1] Procédures

Source officielle
TJ

JLD

68e55d650e2901d10fa3aba9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

président de la cour d’appel ● 6 ☐ 12-6 Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures d’isolement ou de contention (en première instance et en appel) ● [Immatriculation 1] Procédures

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