Il s’interroge également sur les conditions de règlement du prix de ces cessions.

Aux termes de ses conclusions, la demanderesse sollicite de voir : - considérer qu'elle n’a jamais été assignée à la procédure ayant conduit à l’ordonnance de référé du 27 août 2024, - considérer qu’elle

acte de ce qu’elle émet les plus expresses protestations et réserves, tant en ce qui concerne sa mise en cause dans le cadre de la présente procédure, que le mesure sollicitée, notamment au regard des règles

S'agissant de la demande de délais présentée en défense, elle conclut au rejet en indiquant que le demandeur ne fournit aucuns éléments relatifs à sa situation patrimoniale, personnelle ou professionnelle

[Y]), des travaux de rénovation de sa salle de bains suite à un dégât des eaux, pour un montant total de 4 931 euros, qu’elle a réglé par deux chèques datés du 20 juillet 2023, qui ont été encaissés en

Dans le cadre de la convention IRCA une provision de 500 € était réglée à la victime et une expertise médicale confiée au Docteur [L]. L'expert a déposé son rapport le 23 novembre 2023.

Elle conclut au rejet de la demande de sursis à statuer.

autres frais de justice subséquents nécessaires à l'exécution du jugement. des majorations de retard complémentaires telles qu'elles peuvent figurer sur la signification et à parfaire jusqu'au complet règlement

Une tentative de règlement amiable a été réalisée en date du 28 novembre 2024 mais a donné lieu à la délivrance d’une attestation de non conciliation en l’absence de la SAS DPD et de la SAS [K].

Ils ont expliqués avoir été en conflit avec leur bailleresse, laquelle s’est opposée à la restitution de leur dépôt de garantie.

sollicite du Tribunal de : Déclarer recevable la demande de Mmes [Y] [E] et [Y] [S],Donner acte aux parties du décès de Mme [E] [Y] née [P], survenu le [Date décès 1] 2025,Constater l’existence d’un conflit

Le scooter conduit par M.

Chaque sujet abordé avec ma hiérarchie devient source de conflit, et je ressens un manque de transparence, notamment concernant ma progression de carrière.

POPULAIRE, organisme prêteur ; CONDAMNER solidairement le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], la société SIGA, son assureur, la compagnie AXA FRANCE IARD, et la société SC [G] à régler

Les débiteurs n’ont pas réglé les sommes dues dans le délai imparti dans le commandement. Une assignation était délivrée le 5 juillet 2019 et le juge de l’exécution ordonnait la vente aux enchères.

électronique, que le capital a été débloqué et les mensualités réglées pendant un temps, le prêteur n’étant parvenu à un recouvrement amiable au regard des impayés.

que le remplacement du turbocompresseur par le vendeur du véhicule en mai 2021 n’avait pas été effectué dans les règles de l’art.

et en toutes mains, - Condamner solidairement Monsieur [S] [H] et Monsieur [S] [W] à lui payer la somme de 18 641.64 euros, outre intérêts contractuels à compter du 12 juin 2025 et jusqu'à parfait règlement

Elle en conclut qu’au regard de ces dispositions, Monsieur [B] [U] relevait jusqu’au 1er mai 2023 de la législation française.

Les biens situés dans la résidence LE PHOENIX DE MONTGAILLARD sont loués, les loyers étant versés sur un compte ouvert à l’étude du notaire en charge du règlement de la succession et la gestion locative