Le 1er janvier 2020, l’instance s’est poursuivie devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris.

[J], la Maif et la CPAM de Maine-et-Loire devant le président du tribunal judiciaire d’Angers statuant en référé, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, aux fins de voir ordonner

MAIF immatriculée au RCS de Niort sous le n°775 709 702, dont le siège social est sis 200 Avenue Salvador Allende 79000 NIORT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

par le président ainsi que par les membres de l’association (Mme [G], Mme [D]… Tout au long de la matinée.

[Localité 9] AUTO CONTROLE dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante ni constituée DÉFENDERESSES D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, réputée

Convoquer toutes les parties ; 2. Entendre tous sachants ; 3.

 ; entendre les parties ainsi que tous sachants ; l'expert devant évoquer, à l'issue de la première réunion avec les parties le calendrier possible de la suite des opérations : il leur en communiquera,

DEMANDEUR Comité social et économique de la société [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Hugues CIRAY de l’AARPI HUJE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque P0028 substitué

FLEX FLUEL de ce qu’elle formule les protestations et réserves d’usage, JUGER qu’il appartient aux consorts [C] [X] de financer l’expertise qu’ils demandent, JUGER que tout au plus seule la société PROMECAT

une expertise médicale de Madame [U] [B] demeurant [Adresse 4] à [Localité 12] au contradictoire de l'ensemble des parties ; COMMETTONS à cette fin : Le docteur [E] [Y], [Adresse 1], [Localité 7], Mail

D’UNE PART ET : La CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3] La MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Yves HONHON

, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Sébastien COLLET, avocat au barreau de RENNES substitué par Me STREHAIANO, avocat au barreau de Rennes, PARTIES INTERVENANTES OU APPELEES

Au titre de la voirie « [Adresse 20] » défaillante La société TERIDEAL BATIMENT, Société par actions simplifiées, immatriculée au R.C.S. de CRETEIL sous le n°422 507 392, dont le siège social est [Adresse

[16] et [22], -en tout état de cause, ordonner avant dire droit une expertise médicale, -rejeter les demandes des sociétés [22] et [17], -allouer à M.

2024, les parties entendues en leurs observations orales.

et d’entretiens dans les jours précédents la réunion du 10 mai 2021 et de l’avoir malmenée pendant cette dernière réunion et ce alors qu’elle était déjà fragilisée.

conseils par lettre recommandée avec accusé de réception, • Se faire remettre sans délai par les parties ou par tout tiers détenteur tous les documents médicaux relatifs aux faits et leurs suites ainsi

2/ La société GESTRIA, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 804 985 133 dont le siège social est situé [Adresse 6] et prise

Les parties n’étant pas parvenues à résoudre amiablement le litige, Mme [Z] [Q] a assigné, par actes de commissaire de justice des 7 et 21 janvier 2025, le Dr [E] [H], la société La Médical de France,

[L] [F] [T] [X] domicilié : chez Centre pénitentiaire de [8] [Adresse 3] N° écrou : 1399 [Localité 7] CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 4] [Localité 5] COMPOSITION DE LA JURIDICTION