En cas de décès de la victime, la caisse procède obligatoirement à une enquête, sans adresser de questionnaire préalable.

Mme [B] [C] a contesté cette décision devant la Commission médicale de recours amiable ([1]) laquelle a, en séance du 6 mai 2025, rejeté le recours de Mme [B] [C].

Elle a eu les cervicales bloquées; Objet dont le contact a blessé la victime : Elle utilisait les tuyaux d'arrosage.

Mme [U] a contesté cette décision auprès de la commission de recours amiable, qui a implicitement rejeté son recours.

La société [1] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM afin de contester l'opposabilité à son encontre de la maladie déclarée par Monsieur [C] [H].

Saisie du recours formé par la société [Y], la commission de recours amiable (CRA) n’a pas fait connaître sa décision dans le délai imparti, générant ainsi une décision implicite de rejet.

A défaut de réponse, par requête reçue le 5 mai 2025 au greffe, Mme [V] [J] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester le taux de 9% d’IPP fixé par

, sur la base du droit à indemnisation éventuellement reconnu de M.

le 17 juillet 2025 d’un recours à l’encontre de la décision du 25 juin 2025 de la commission médicale de recours amiable (CMRA) confirmant celle de l’établissement national des invalides de la marine

Aux termes de l'article R. 142-8-3 du même code, "lorsque le recours préalable est formé par l'employeur, le secrétariat de la commission médicale de recours amiable notifie, dans un délai de dix jours

Mme [M] [E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen par requête reçue le 16 juin 2025 d’un recours à l’encontre de la décision du 17 avril 2025 de la commission médicale de recours amiable

En l’espèce, l’association [8] a été appelé en la cause alors que le recours en faute inexcusable ne peut être dirigée que contre l’employeur juridique du salarié victime d’un accident du travail.

La commission médicale de recours amiable a rejeté le recours introduit par la société LE HOULMEDIS lors de sa séance du 8 novembre 2024, décision notifiée le 25 novembre 2024.

a porté son recours devant le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper.

Par courrier du 13 août 2024, la société [1], par l'intermédiaire de son conseil, a saisi la commission de recours amiable d'un recours mixte tendant à contester le caractère professionnel de l'accident

MOTIFS Sur la recevabilité du recours : La recevabilité non discutée sera retenue.

Sur recours de l’assurée en date du 21 janvier 2025 contestant l’aptitude au travail et la guérison de l’accident, la commission médicale de recours amiable (ci-après [1]) a rejeté sa contestation le 13

L’employeur a exercé un recours le 31 mai 2024 devant la Commission médicale de recours amiable ([3]) pour contester le taux d’IPP.

L’employeur a exercé un recours le 27 février 2024 devant la commission médicale de recours amiable (CMRA) pour contester le taux d’IPP.

[S] [N], salarié de la SARL Socade a été victime d'un accident sur son lieu de travail.