La réalité de cette habilitation spéciale et individuelle peut être contrôlée à tout moment par un magistrat, à son initiative ou à la demande d'une personne intéressée.

Dans ses conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, l’ONIAM, demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, entend voir désigner un expert spécialisé

Docteur [F] [G] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 9] Tél : [XXXXXXXX01] Port : [XXXXXXXX04] Email : [Courriel 15] lequel pourra s’adjoindre, si nécessaire, tout sapiteur de son choix, d’une spécialité

[X] a été placé sous sauvegarde de justice et sa fille, Mme [C] [X], a été désignée en qualité de mandataire spécial.

C’est en raison de cette falsification que le juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés a ordonné le rejet de la formalité de dépôt de ces pièces.

, documents et décisions de justice relatives à l’immeuble et au syndicat, - les registres contenant les procès-verbaux des assemblées générales des copropriétaires et les pièces annexes ainsi que les

Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention, de la copie du registre”.

[Z] [D] au registre national des entreprises, à la date du 31 Août 2023, comme SARL spécialisée dans la maçonnerie, Monsieur [Z] étant gérant et porteur de la totalité des parts, - Un devis de la SARL

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.

GIMET immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 829 598 515, représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège

ressort EN LA CAUSE DE La Société BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, société anonyme de droit anonyme de droit Luxembourgeois, dont lesiège social est 69 route d’Esch à LUXEMBOURG, immatriculée au registre

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Elections Professionnelles - N° RG 23/02508 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OUI EXPOSE DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société FRMA, exerçant sous l’enseigne Quick, a été immatriculée au registre

serment prêté ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre

conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, Madame le docteur [N] [X] demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, entend voir désigner un expert spécialisé

DONNONS à l'expert, lequel s'adjoindra, si nécessaire, tout sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne, la mission suivante : 1/ Le cas échéant, se faire communiquer le dossier médical complet