CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 767 résultats pour « risque assuré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6a0cde4dcdc6046d473da9a4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

S’agissant des garanties d’assurance, ils précisent que la SARL EMI avait accepté deux propositions d'assurance distinctes et que le contrat MCE002 comprenant le risque incendie n’a jamais été résilié

Source officielle

Page 11 sur 389

← PrécédentSuivant →
TJ

3ème chambre civile

69f8ffe4cdc6046d4798edcf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LA CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER à faire transporter les meubles non saisis et effets mobiliers dans un lieu de son choix propre à en assurer la conservation, aux frais, risques et périls de l’

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

687e8d7041388e7853ac077c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

67eed446b848dd6814c5ed33

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

qu’il appartient de déclarer exactement son risque lors de la conclusion du contrat d’assurance et en cas d’erreur seul celui-ci en assume les conséquences et il n’appartient pas à l’intermédiaire d’assurance

Source officielle
TJ

Pôle social

66901f6daf84b0bef080ec5d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Au soutien de ses prétentions, la CPAM expose qu'un travailleur indépendant n'est pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles mais dispose malgré

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

697ba251cdc6046d47265ae8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l’objet du risque ou en diminue l’opinion pour l’assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l’assuré a été sans influence sur le

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75fdcdc6046d477e70f0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[F] [J], assuré auprès de la Macif et bénéficiant notamment d'une garantie prévoyance accident Inter Mutuelles Assistance, a été admis le 1er octobre 2024 en urgence à l'hôpital de [Localité 8] pour une

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c61cdc6046d479a9a37

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

investigations complémentaires, par courrier du 3 novembre 2021, la CPAM de la Gironde a informé la SARL [Z] [R] [S] de la prise en charge de l’accident du 8 juillet 2021 au titre de la législation des risques

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6a19dcb5cdc6046d4768a4be

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

À l’appui de ses prétentions, Mme [G] [I] [Z] fait valoir qu’elle justifie avoir assuré son logement.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67005c34c34eb4cc857ff10b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d554cdc6046d4792e126

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La société [B] est assurée auprès des sociétés AXA. La société [B] a émis une facture d’acompte en date du 8.09.2021, qui a été réglée.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c97a459da3dcdeab72

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

, lorsque cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697c2bd3cdc6046d473221e4

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En vertu de l’article L. 113-2 du code des assurances, l'assuré est obligé de répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

6877f2affd93c2d1757f737f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

après la cessation de l'exposition du salarié au risque identifié pour être prise en charge.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

677c3e616f491b6d26391771

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

par l'assureur les risques qu'il prend en charge ; 3° De déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a10ab03cdc6046d479bb38a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Son numéro d'assuré social. À quel régime ? (général, fonctionnaire, mutualité agricole…) - L'élève est-il couvert par une assurance individuelle ? oui non.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

69e7c42ecdc6046d470e0a69

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

délivrance du commandement de quitter les lieux, sous astreinte de 50,00 euros par jour de retard à compter de l’ordonnance à intervenir, - l’enlèvement et la séquestration des meubles, aux frais et risques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aad97e9a46d1f5a76ba8c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

lui-même la charge et la gestion de l'allocation d'assurance, tout employeur assure contre le risque de privation d'emploi tout salarié, y compris les travailleurs salariés détachés à l'étranger ainsi

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aada4e9a46d1f5a76bc0c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

lui-même la charge et la gestion de l'allocation d'assurance, tout employeur assure contre le risque de privation d'emploi tout salarié, y compris les travailleurs salariés détachés à l'étranger ainsi

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983c74fcdc6046d47f04e6d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En l’espèce, la caisse a saisi le [13] s’agissant de la maladie hors tableau présentée par l’assuré.

Source officielle