d'un droit de visite et d'hébergement libre et, à défaut de meilleur accord, ce droit s'exercera : - à compter du présent jugement et jusqu'au 01 octobre 2025, un droit de visite simple le premier samedi

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l’académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

leur mère, Madame [B] [G] ; DIT que le droit de visite et d’hébergement de Monsieur [O] [Y] s’exercera à défaut d’autre accord amiable : une journée durant les petites vacances scolaires, le premier samedi

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

de la période ; DIT que sauf meilleur accord, le droit de visite et d'hébergement du père pendant les vacances scolaires, s'exercera à partir : - de 14h lorsque les vacances scolaires débutent le samedi

U] [N] exercera librement son droit de visite et d'hébergement et, à défaut d'accord : En dehors des vacances scolaires : une fin de semaine sur deux, les fins de semaine paires de chaque mois, du samedi

la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Autorisons le maintien de la mesure d'isolement de Monsieur [F] [O] au plus tard jusqu'au samedi

SCI ESC 5 tendant à la reprogrammation des horaires d'utilisation des codes d'accès le samedi de 8 heures à 20 heures. Par lettre recommandée et courriel en date du 13 décembre 2019, la S.A.R.L.

Ce délai, s’il expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Ce délai, s’il expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

enfants, lequel droit s’exercera librement et, à défaut de meilleur accord entre les parties, selon les modalités suivantes : Pendant une première période de trois mois : Droit de visite simple, le samedi

des mères ; PRECISE qu'à défaut de meilleur accord : - la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir de la date officielle des vacances, le premier jour à 9 heures, soit habituellement le samedi

midi, étant précisé que le parent qui accueille l’enfant la deuxième semaine des vacances, l’accueille jusqu'au samedi midi suivant, au lieu du vendredi sortie d'école ; durant les vacances de noël et

. - Concernant les périodes de petites vacances scolaires uniquement, la première moitié s’entend du samedi 10 heures au samedi suivant 14 heures et la seconde moitié du samedi 14 heures au dimanche 19

dimanche de 14h à 17h les semaines paires, - en période de vacances scolaires : les petites vacances scolaires : le premier week-end des vacances le vendredi de la sortie des classes à 18h45, le samedi

il y a lieu d’entendre, sauf accord différent entre les parties, que le parent qui doit héberger les enfants pourra les accueillir : 1) pour des vacances de quinze jours : - la première moitié : du samedi

période de vacances qui lui est dévolue, il sera présumé y avoir renoncé, DIT que sauf meilleur accord des parties, le point de départ des vacances scolaires et des droits du père commenceront le samedi

du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/15480 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RSQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène SAPÈDE